§ 1 Généralités, champ d'application

1. Les conditions de livraison et de paiement suivantes s'appliquent exclusivement à tous les contrats entre Bama GmbH (ci-après dénommé le vendeur) et ses clients (ci-après dénommé l'acheteur).
2. Les conditions s'appliquent uniquement à un acheteur qui est un entrepreneur au sens de l'article 310, paragraphe 1 du BGB. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou une société en nom collectif qui, lors de la conclusion d'un acte juridique avec le vendeur, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.
3. Les conditions générales de l'acheteur n'engagent pas le vendeur. Le vendeur ne reconnaît aucune condition de l'acheteur qui soit contraire ou s'écarte des conditions du vendeur. Le vendeur s'oppose expressément à l'inclusion des conditions générales de l'acheteur. Les conditions générales de l'acheteur ne s'appliquent pas même si le vendeur effectue des livraisons à l'acheteur sans réserve et exécute le contrat malgré la connaissance de conditions contradictoires ou divergentes de l'acheteur.
4. Les conditions de livraison et de paiement du vendeur s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec l'acheteur.
5. Les marchandises achetées par le vendeur ne peuvent être revendues que sur le territoire allemand. Toute revente en dehors de l’Allemagne nécessite l’accord préalable du vendeur. Toutes les conséquences d'une revente en dehors de l'Allemagne sans autorisation doivent être supportées par l'acheteur.

§ 2 Commande, offre, documents d'offre

1. Si la commande de l'acheteur constitue une offre au sens de l'article 145 du Code civil allemand (BGB), le vendeur peut accepter cette offre dans un délai de deux semaines.
2. Les offres du vendeur sont susceptibles d'évoluer sauf indication contraire dans la confirmation de commande.
3. Le vendeur se réserve ses droits de propriété et ses droits d'auteur sur tous les documents qu'il a remis à l'acheteur dans le cadre de l'offre. La transmission à des tiers n'est autorisée qu'avec l'accord écrit exprès du vendeur.

§ 3 Livraisons, délais de livraison, délai de livraison, acceptation

1. Le début du délai de livraison indiqué par le vendeur nécessite que toutes les questions techniques concernant la commande aient été clarifiées. En outre, le respect du délai de livraison par le vendeur présuppose que l'acheteur ait rempli correctement et dans les délais ses obligations de prestation anticipée et/ou ses obligations de coopération. Les dates de livraison fermes sont uniquement les dates qui ont été explicitement convenues comme fermes.
2. Une livraison par soi-même dans les délais et correctement reste réservée.
3. Des événements extérieurs imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, dont le vendeur n'est pas responsable et qui n'auraient pas pu être prévus et empêchés même avec le plus grand soin (force majeure), autorisent le vendeur à prolonger la livraison. délai pour prolonger la durée de l’empêchement. Le vendeur informera l'acheteur immédiatement après avoir pris connaissance de tels événements et de la durée prévue de l'empêchement à l'exécution. Si les événements susmentionnés entraînent, sans que ce soit la faute du vendeur, non seulement un empêchement temporaire mais également une impossibilité d'exécution, le vendeur et l'acheteur sont en droit de résilier le contrat. Le vendeur informera l'acheteur de tels événements immédiatement après en avoir eu connaissance. En cas de rétractation, le vendeur remboursera immédiatement à l'acheteur les paiements déjà reçus. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans ce cas.
4. Si un délai de livraison indiqué par le vendeur est dépassé pour des raisons dont le vendeur est responsable, le défaut ne surviendra qu'après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé sans succès par l'acheteur. Les droits de rétractation légaux de l'acheteur n'en sont pas affectés. Les éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part de l'acheteur reposent exclusivement sur les dispositions du paragraphe 9 Responsabilité.
5. L'acheteur est tenu de réceptionner l'article acheté à la date convenue.
6. Si l'acheteur est en retard d'acceptation ou viole de manière fautive d'autres obligations de coopération, le vendeur est en droit d'exiger une indemnisation pour le dommage subi, y compris les frais supplémentaires éventuels. D'autres droits sont réservés.
7. Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la chose achetée est transféré à l'acheteur au moment où l'acheteur est en retard d'acceptation ou débiteur conformément au paragraphe 5.
8. Si le vendeur est tenu d'effectuer un paiement anticipé, il est en droit de refuser l'exécution s'il apparaît au vendeur, après la conclusion du contrat, que le droit à la contrepartie est compromis par l'incapacité de payer de l'acheteur. Dans ce cas, il peut également fixer à l'acheteur un délai raisonnable dans lequel l'acheteur doit, à sa discrétion, soit effectuer l'exécution, soit constituer une garantie à hauteur de la contrepartie. Si le délai est expiré sans résultat, le vendeur est en droit de résilier le contrat.

§ 4 Transfert des risques, transport, emballage

1. Sauf accord contraire, la livraison s'effectue « départ usine ». Si la valeur des marchandises lors d'une livraison dépasse une valeur facturée de 300 € net, la livraison sera effectuée « sans frais ».
2. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'article acheté est transféré à l'acheteur lors de la remise de l'article acheté.
3. L'assurance transport est souscrite par le vendeur.
4. Dans le cas d'une commande d'une valeur facturée inférieure à 300 € net, nous facturons des frais d'expédition forfaitaires pour les frais de livraison engagés en plus du prix d'achat. C'est actuellement 8,75 €.
5. Le retour des emballages, notamment des palettes UE, fait l'objet d'un accord séparé.
6. Sauf indication contraire, le transport est effectué par le vendeur, au choix du vendeur, par un prestataire de services de colis, un transitaire ou son propre camion. Si l'acheteur demande un mode d'expédition accéléré (par exemple, express, fret aérien), les frais supplémentaires qui en résulteront seront à la charge de l'acheteur. Il en va de même pour les frais de livraison pour les envois postaux. Les dommages dus au transport doivent être immédiatement constatés sur le bon de livraison et confirmés par le transporteur ou, en cas d'expédition ferroviaire ou postale, doivent être identifiés par le service ferroviaire ou postal afin de faire valoir des droits à indemnisation.

§ 5 Prix

1. Sauf accord contraire, les prix du vendeur valables au jour de la livraison s'appliquent départ usine, hors emballage, hors droits de douane, assurance et frais de transport. Ceux-ci seront facturés séparément.
2. La taxe légale sur les ventes n'est pas incluse dans les prix du vendeur, elle est indiquée séparément sur la facture au taux légal au jour de la facturation.

§ 6 Conditions de paiement, compensation, cession, droit de rétention

1. Sauf accord contraire, les conditions de paiement suivantes s'appliquent : 10 jours 1% d'escompte, 30 jours net à compter de la facture ou de la date de valeur. Les dispositions légales s'appliquent en matière de retard de paiement.
2. Les chèques ne seront acceptés qu'en guise de paiement.
3. Sans le consentement du vendeur, l'acheteur n'a pas le droit de céder à des tiers les créances contre le vendeur. L'acheteur n'est pas autorisé à compenser des créances autres que celles incontestées ou légalement constatées ni à faire valoir un droit de rétention contre les créances du vendeur. Le droit de rétention exige également que seules ces réclamations reposent sur la même relation contractuelle. Le droit de l'acheteur de faire valoir des droits pour enrichissement sans cause n'est pas affecté par ces réglementations.

§ 7 Réserve de propriété

1. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises réservées jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec l'acheteur. Dans le cas de factures en cours, cela s'applique également expressément à la créance sur l'excédent correspondant. Les chèques et effets de change ne sont remis qu'à titre d'exécution et ne sont considérés en ce sens comme reçu de paiement qu'après satisfaction définitive.
2. Il est interdit à l'acheteur de mettre en gage ou de céder à titre de garantie les marchandises réservées livrées sous réserve. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit en informer immédiatement le vendeur par écrit afin que celui-ci puisse intenter une action en justice conformément à l'article 771 ZPO. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser au vendeur les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une telle action, l'acheteur est responsable du préjudice qui en résulte.
3. L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise réservée, à percevoir le produit de la revente, à utiliser/transformer la marchandise réservée ou à incorporer la marchandise réservée dans un objet ou un bien immobilier uniquement dans le cadre d'une activité commerciale normale et uniquement conformément aux dispositions suivantes.
4. L'acheteur cède toutes les créances à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes) provenant de la revente de la marchandise réservée ou de la transformation de la marchandise réservée au vendeur, que la marchandise réservée livrée ait été revendue sans ou après traitement. Le vendeur accepte la cession. Si le transfert de la créance au vendeur n'est pas possible pour des raisons juridiques ou factuelles, l'acheteur n'est pas autorisé à revendre la marchandise. L'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Le pouvoir du vendeur de recouvrer lui-même la créance reste inchangé. Toutefois, le vendeur ne recouvrera pas lui-même les créances tant que l'acheteur remplit ses obligations de paiement, n'est pas en retard de paiement et, notamment, n'a pas déposé de demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité et/ou l'acheteur n'a pas été autorisé à recouvrer les créances cédées conformément au § 10 lui-même a expiré ou le vendeur révoque l'autorisation de prélèvement automatique pour d'autres raisons. Toutefois, si tel est le cas, le vendeur peut exiger que l'acheteur l'informe des créances cédées et de leurs débiteurs et fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents associés et divulgue la cession aux débiteurs (tiers).
5. La transformation ou la transformation de la marchandise réservée par l'acheteur est toujours effectuée pour le compte du vendeur. Si la marchandise réservée est transformée avec d'autres objets n'appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise réservée par rapport à la valeur des autres objets transformés au moment de la transformation. . La valeur de la marchandise réservée correspond au montant de la facture TTC. Il en va de même pour l'article résultant de la transformation que pour la marchandise réservée livrée sous réserve.
6. L'acheteur doit assurer de manière adéquate les marchandises sous réserve de propriété contre l'incendie, le cambriolage et les dégâts des eaux. Les prétentions contre l'assurance résultant d'un dommage affectant la marchandise réservée sont déjà cédées par l'acheteur au vendeur à hauteur de la valeur de la marchandise réservée. Le vendeur accepte la cession. L'acheteur doit informer l'assureur de la cession du sinistre.
7. Si la marchandise réservée est vendue par l'acheteur seul ou avec des marchandises n'appartenant pas au vendeur, l'acheteur cède par la présente au vendeur les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes). ). Le vendeur accepte la cession. Si les marchandises sous réserve revendues sont la copropriété du vendeur, la cession de créance s'étend jusqu'au montant qui correspond à la valeur part de la copropriété du vendeur. La valeur de la marchandise réservée est le montant de la facture, taxe de vente comprise. Si l'acheteur incorpore la marchandise réservée dans l'objet d'un tiers, l'acheteur cède par la présente les créances cessibles nées contre le tiers ou la personne concernée à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes). avec priorité au vendeur. Le vendeur accepte la cession.
8. L'acheteur cède également au vendeur les créances à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée, y compris la taxe sur les ventes, qui lui reviennent à l'égard d'un tiers en raison du rattachement de la marchandise réservée à un immeuble. Le vendeur accepte la cession.
9. Il cède également principalement au vendeur les créances à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes) qu'il a en droit contre un tiers en raison de la perte, de l'endommagement, du vol ou de la perte de la marchandise réservée. Le vendeur accepte la cession.
10. Avec la suspension des paiements, la demande ou l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, la mise en œuvre d'une procédure amiable de règlement des dettes et le protêt d'un chèque ou d'une lettre de change, l'autorisation d'encaisser les créances cédées ainsi que le droit de revendre et d'encaisser le prix d'achat cédé et d'utiliser ou d'installer les marchandises réservées expirent automatiquement, sans que le vendeur doive révoquer expressément l'autorisation de collecter, de revendre ou le droit d'installer et d'utiliser les marchandises réservées.
11. Le vendeur s'engage à libérer les sûretés qui lui reviennent à la demande de l'acheteur dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés du vendeur dépasse de plus de 10 % les créances à garantir ; Le choix des garanties à libérer incombe au vendeur.
12. En cas de comportement contraire au contrat, notamment si l'acheteur est en retard de paiement, le vendeur est en droit, pour autant que les conditions légales soient remplies, de résilier le contrat puis d'exiger la restitution de la marchandise réservée, de la récupérer. et d'en prendre immédiatement possession et de les vendre à titre privé.

§ 8 Responsabilité pour défauts

1. La responsabilité du vendeur pour les défauts nécessite que l'acheteur ait correctement rempli ses obligations d'inspection et de réclamation des défauts dans des cas individuels conformément à l'article 377 du code de commerce allemand (HGB). Les défauts visibles doivent être signalés par écrit immédiatement, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison de l'article acheté à l'acheteur. Les vices cachés doivent être signalés par écrit au plus tard 10 jours ouvrables après leur découverte. L'obligation de signaler un défaut ci-dessus s'applique à l'acheteur en ce qui concerne les défauts évidents, même s'il n'existe aucune obligation d'inspecter et de signaler les défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), à condition que les défauts évidents doivent être signalés. à l'acheteur par écrit au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de l'article acheté.
2. En cas de défaut matériel et de respect des obligations de contrôle et de réclamation, l'acheteur a le droit, à sa discrétion, de remédier au défaut ou de livrer un article sans défaut (livraison de remplacement) dans le cadre d'une exécution ultérieure. Si le vendeur ne veut pas ou n'est pas en mesure de remédier au défaut ou de livrer un produit de remplacement, en particulier si cela est retardé au-delà de délais raisonnables ou si la réparation du défaut/remplacement échoue d'une autre manière, l'acheteur a le droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou réduire le prix et/ou exiger une compensation. L'acheteur ne peut exiger une indemnisation que dans le cadre des dispositions du § 9 Responsabilité.
3. Le vendeur peut refuser le type d'exécution supplémentaire choisi par l'acheteur, sans préjudice de l'article 275, paragraphes 2 et 3 du Code civil allemand (BGB), si cela n'est possible qu'à des coûts disproportionnés. Il faut notamment tenir compte de la valeur de l'objet dans un état exempt de défaut, de l'importance du défaut et de la question de savoir si un autre type de prestation supplémentaire pourrait être utilisé sans inconvénients importants pour l'acheteur. Dans ce cas, le droit de l'acheteur est limité à l'autre type d'exécution complémentaire ; Le droit du vendeur de refuser cela dans les conditions de la phrase 1 reste inchangé.
4. Le vendeur ne supportera les frais nécessaires à l'exécution complémentaire, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main d'œuvre et de matériel, que dans la mesure où ceux-ci n'augmentent pas du fait du transport de l'objet acheté vers un lieu autre que celui convenu contractuellement. lieu d'exécution convenu.
5. Si l'acheteur reçoit des instructions de montage défectueuses, le vendeur n'est tenu de fournir des instructions de montage sans défaut et seulement si le défaut dans les instructions de montage empêche un montage correct.
6. Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de 12 mois, à compter de la livraison de l'article acheté à l'acheteur. La limitation des délais de prescription ci-dessus ne s'applique pas si la loi prévoit des délais de prescription plus longs conformément aux articles 438, paragraphe 1, n° 2, 634a, paragraphe 1, n° 2 du BGB et aux articles 478, 479 du BGB ; Elle ne s'applique pas non plus aux réclamations résultant d'une garantie ou dues à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé du vendeur, y compris une atteinte à la vie, au corps et à la santé due à une violation intentionnelle ou par négligence d'une obligation de la part d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du vendeur. De même, la limitation ne s'applique pas à la responsabilité pour d'autres dommages qui sont dus à une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de la part du vendeur, y compris la responsabilité pour d'autres dommages qui sont basés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de la part d'un représentant légal ou agent d'exécution du vendeur. En outre, la restriction ne s'applique pas si un défaut est frauduleusement dissimulé. De même, le délai de prescription ne s'applique pas aux réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et si le vendeur viole de manière fautive une obligation contractuelle essentielle, dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter sur. Les dispositions concernant la suspension, la suspension et le nouveau départ des délais de prescription conformément aux dispositions légales n'en sont pas affectées.
7. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les défauts dus à l'usure naturelle, à une mauvaise manipulation après le transfert des risques et à un entretien inapproprié ou manquant ainsi qu'à l'utilisation de matériel d'exploitation inadapté.
8. Les écarts habituels dans le commerce ne constituent pas des défauts de l'article acheté.
9. Aucune responsabilité n'est assumée quant à l'adéquation de l'article acheté par le vendeur à un usage spécifique si l'utilisation spécifique possible ne résulte pas d'instructions écrites jointes à l'article acheté ou si l'adéquation à un usage spécifique prévu n'a pas été expressément confirmée par écrit par le vendeur. . Dans tous les cas, l'acheteur est tenu de vérifier au préalable en détail l'adéquation de l'objet acheté par le vendeur à l'usage prévu.
10. Sans le consentement du vendeur, rien ne peut être modifié sur l'article acheté et celui-ci ne peut pas être utilisé. Les retours doivent être coordonnés.

§ 9 Responsabilité

1. Sauf indication contraire ci-dessous, la responsabilité du vendeur pour d'autres dommages qui ne résultent pas de l'article acheté défectueux lui-même est exclue. Cela s'applique en particulier aux demandes d'indemnisation résultant d'une négligence lors de la conclusion du contrat en raison d'autres violations d'obligations ou à l'indemnisation de dommages matériels résultant d'actes illégaux conformément à l'article 823 du Code civil allemand (BGB). Ceci s'applique également si l'acheteur exige une indemnisation pour des dommages au lieu de la prestation, une indemnisation pour des dépenses inutiles, des frais pour une interruption d'activité, des frais pour un arrêt de production, des frais de rappel ou une indemnisation pour la perte de bénéfices.
2. L'exonération de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas aux réclamations de l'acheteur fondées sur la prise en charge d'une garantie pour la qualité de l'article acheté, à la responsabilité pour les dommages dus à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, y compris une atteinte à la vie, au corps et à la santé. résultant d'un acte intentionnel ou d'un manquement négligent à une obligation de la part d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution du vendeur, ainsi que de la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ; Dans le cas contraire, si la cause du dommage est due à une intention intentionnelle ou à une négligence grave de la part du vendeur ou d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du vendeur ou si un défaut a été dissimulé frauduleusement par le vendeur.
3. De même, l'exonération de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si le vendeur viole de manière coupable une obligation contractuelle essentielle, dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

§ 10 Bonus client/WKZ

1. Vous pouvez connaître le montant du bonus/WKZ sur simple demande auprès de votre conseiller clientèle. Les objections quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du crédit bonus doivent être formulées par écrit au plus tard dans le mois suivant sa réception à l'adresse indiquée dans la notification du statut du bonus ou par e-mail à info@bama.eu. Après l'expiration du délai d'opposition susmentionné, le statut du bonus est considéré comme approuvé. Le droit au bonus expire à la fin du 31 décembre. de l’année civile suivante.

§ 11 Dispositions finales

1. Si l'acheteur est un commerçant, le for exclusif est 74821 Mosbach. Toutefois, le vendeur a également le droit de poursuivre l'acheteur à son siège social. Si l'acheteur est un commerçant, le lieu d'exécution est l'établissement du vendeur.
2. Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur, à l'exclusion des dispositions du droit international privé (EGBGB) et des conflits de lois. La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG) est exclue et ne s'applique pas à la relation contractuelle.
3. Si l'une de ces dispositions est invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
4. Les accords doivent uniquement être écrits pour être valides.

En date du : 1er novembre 2022

§ 1 Allgemeines, Geltungsbereich

1. Für sämtliche Verträge zwischen der Bama GmbH (im Folgenden Verkäufer genannt) und ihren Kunden (im Folgenden Käufer genannt) gelten ausschließlich die nachfolgenden Lieferungs- und Zahlungsbedingungen.
2. Die Bedingungen gelten nur gegenüber einem Käufer, der Unternehmer im Sinne des § 310 Abs. 1 BGB ist. Unternehmer sind natürliche oder juristische Personen oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die beim Abschluss eines Rechtsgeschäftes mit dem Verkäufer in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbstständigen beruflichen Tätigkeit handeln.
3. Allgemeine Geschäftsbedingungen des Käufers verpflichten den Verkäufer nicht. Entgegenstehende oder von den Bedingungen des Verkäufers abweichende Bedingungen des Käufers erkennt der Verkäufer nicht an. Der Verkäufer widerspricht hiermit ausdrücklich der Einbeziehung von Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Käufers. Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Käufers gelten auch dann nicht, wenn der Verkäufer in Kenntnis entgegenstehender oder von seinen Bedingungen abweichenden Bedingungen des Käufers die Lieferungen an den Käufer vorbehaltlos ausführt und den Vertrag erfüllt.
4. Die Lieferungs- und Zahlungsbedingungen des Verkäufers gelten auch für alle künftigen Geschäftsbeziehungen mit dem Käufer.
5. Die vom Verkäufer erworbenen Waren dürfen ausschließlich innerhalb des Gebietes von Deutschland weiter veräußert werden. Eine Weiterveräußerung außerhalb Deutschlands bedarf der vorherigen Genehmigung des Verkäufers. Etwaige Folgen aus einer Weiterveräußerung außerhalb Deutschlands ohne Genehmigung, sind vom Käufer zu tragen.

§ 2 Auftrag, Angebot, Angebotsunterlagen

1. Stellt die Bestellung des Käufers ein Angebot gemäß § 145 BGB dar, so kann der Verkäufer dieses Angebot innerhalb von zwei Wochen annehmen.
2. Die Angebote des Verkäufers sind freibleibend, soweit sich aus der Auftragsbestätigung nichts anderes ergibt.
3. Der Verkäufer behält sich seine Eigentums- und Urheberrechte an sämtlichen Unterlagen, die er im Zusammenhang mit dem Angebot an den Käufer übergeben hat, vor. Eine Weitergabe an Dritte ist nur mit ausdrücklicher schriftlicher Zustimmung durch den Verkäufer gestattet.

§ 3 Lieferungen, Lieferfristen, Lieferzeit, Abnahme

1. Der Beginn der vom Verkäufer angegebenen Lieferzeit setzt die Abklärung aller technischen Fragen des Auftrags voraus. Weiter setzt die Einhaltung des Liefertermins durch den Verkäufer voraus, dass der Käufer seine Vorleistungspflichten und/oder Mitwirkungspflichten ordnungsgemäß und rechtzeitig erfüllt hat. Verbindliche Liefertermine sind nur solche Termine, die auch explizit als verbindlich vereinbart worden sind.
2. Rechtzeitige und richtige Selbstbelieferung bleibt vorbehalten.
3. Im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses unvorhersehbare und unvermeidbare von außen einwirkende Ereignisse, die der Verkäufer nicht zu vertreten hat und die auch bei Anwendung der äußerst zumutbaren Sorgfalt nicht vorausgesehen und verhütet werden konnten (höhere Gewalt), berechtigen den Verkäufer, die Lieferfrist für die Dauer der Behinderung zu verlängern. Der Verkäufer wird den Käufer unverzüglich nach Kenntnis über derartige Ereignisse und über die voraussichtliche Dauer des Leistungshindernisses informieren. Führen die vorgenannten Ereignisse, ohne dass den Verkäufer hierfür ein Verschulden trifft, nicht nur zu einem vorübergehenden Leistungshindernis, sondern zur Unmöglichkeit der Leistung, so ist sowohl der Verkäufer als auch der Käufer berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten. Der Verkäufer wird den Käufer über derartige Ereignisse unverzüglich nach Kenntnis unterrichten. Im Falle des Rücktritts wird der Verkäufer bereits erhaltene Zahlungen unverzüglich an den Käufer zurückerstatten. Schadensersatzansprüche sind in diesem Falle ausgeschlossen.
4. Wenn eine vom Verkäufer angegebene Lieferfrist aus Gründen überschritten wird, die der Verkäufer zu vertreten hat, tritt der Verzug erst nach Ablauf einer erfolglos durch den Käufer gesetzten angemessenen Nachfrist ein. Die dem Käufer zustehenden gesetzlichen Rücktrittsrechte bleiben hiervon unberührt. Etwaige Schadensersatzansprüche des Käufers richten sich ausschließlich nach den Bestimmungen des § 9 Haftung.
5. Der Käufer ist verpflichtet, zum vereinbarten Termin die bestellte Kaufsache abzunehmen.
6. Befindet sich der Käufer in Annahmeverzug oder verletzt er schuldhaft sonstige Mitwirkungspflichten, so ist der Verkäufer berechtigt, den ihm entstandenen Schaden einschließlich etwaiger Mehraufwendungen ersetzt zu verlangen. Weitergehende Rechte bleiben vorbehalten.
7. Die Gefahr eines zufälligen Untergangs oder einer zufälligen Verschlechterung der Kaufsache geht in dem Zeitpunkt auf den Käufer über, in dem dieser sich gemäß Ziffer 5 im Annahme- oder Schuldnerverzug befindet.
8. Sofern der Verkäufer zur Vorleistung verpflichtet ist, ist er berechtigt, seine Leistung zu verweigern, wenn für den Verkäufer nach Vertragsschluss erkennbar wird, dass ein Anspruch auf die Gegenleistung durch mangelnde Leistungsfähigkeit des Käufers gefährdet wird. In diesem Fall kann er dem Käufer auch eine angemessene Frist bestimmen, innerhalb welcher der Käufer Zug um Zug gegen die Leistung nach seiner Wahl die Gegenleistung zu bewirken oder Sicherheit in Höhe der Gegenleistung zu leisten hat. Nach fruchtlosem Ablauf der Frist ist der Verkäufer berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten.

§ 4 Gefahrenübergang, Transport, Verpackung

1. Soweit nichts anderes vereinbart ist, ist Lieferung „ab Werk“ vereinbart. Liegt der Wert der Ware einer Lieferung über einem Rechnungswert von € 300,- netto, erfolgt die Lieferung „frei Haus“.
2. Die Gefahr des zufälligen Untergangs und der zufälligen Verschlechterung der Kaufsache geht mit der Übergabe der Kaufsache an den Käufer über.
3. Der Abschluss einer Transportversicherung erfolgt durch den Verkäufer.
4. Im Falle einer Bestellung unter einem Rechnungswert von € 300,- netto berechnen wir für die entstandenen Lieferkosten zusätzlich zum Kaufpreis eine Versandkostenpauschale. Derzeit liegt diese bei € 8,75.
5. Die Rücknahmen von Verpackungen, insbesondere EU-Paletten, unterliegen einer gesonderten Vereinbarung.
6. Der Transport erfolgt, soweit nichts anderes bestimmt ist, nach Wahl des Verkäufers durch Paketdienstleister, Spedition oder eigenen LKW. Verlangt der Käufer eine beschleunigte Versandart (z. B. Express, Luftfracht), so gehen die hierdurch entstandenen Mehrkosten zu seinen Lasten. Gleiches gilt für Zustellungsgebühren beim Postversand. Transportschäden sind sofort auf dem Lieferschein zu vermerken und durch den Frachtführer bestätigen oder bei Bahn- und Postversand zur Geltendmachung von Ersatzansprüchen durch die Bahn oder Post feststellen zu lassen.

§ 5 Preise

1. Sofern nichts anderes vereinbart wurde, gelten die am Tag der Lieferung gültigen Preise des Verkäufers ab Werk ausschließlich Verpackung, Zölle, Versicherung und Transportkosten. Diese werden gesondert in Rechnung gestellt.
2. Die gesetzliche Umsatzsteuer ist nicht in den Preisen des Verkäufers eingeschlossen, sie wird in gesetzlicher Höhe am Tag der Rechnungstellung in der Rechnung gesondert ausgewiesen.

§ 6 Zahlungsbedingungen, Aufrechnung, Abtretung, Zurückbehaltungsrecht

1. Soweit nichts anderes vereinbart ist, gelten die nachfolgenden Zahlungsbedingungen: 10 Tage 1% Skonto, 30 Tage netto ab Rechnungs- bzw. Valutadatum. Hinsichtlich des Zahlungsverzugs gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
2. Die Annahme von Schecks erfolgen nur erfüllungshalber.
3. Ohne die Zustimmung des Verkäufers ist der Käufer nicht berechtigt, Forderungen gegen den Verkäufer an Dritte abzutreten. Der Käufer ist nicht berechtigt, mit anderen als unbestrittenen oder rechtskräftig festgestellten Forderungen aufzurechnen oder hieraus ein Zurückbehaltungsrecht gegenüber den Forderungen des Verkäufers geltend zu machen. Das Zurückbehaltungsrecht setzt weiterhin voraus, dass es sich nur um solche Forderungen handelt, die auf demselben Vertragsverhältnis beruhen. Das Recht des Käufers, Ansprüche aus ungerechtfertigter Bereicherung geltend zu machen, bleibt von diesen Regelungen unberührt.

§ 7 Eigentumsvorbehalt

1. Der Verkäufer behält sich das Eigentum an der Vorbehaltsware bis zum Eingang aller Zahlungen aus der Geschäftsverbindung mit dem Käufer vor. Im Falle laufender Rechnungen gilt dies ausdrücklich auch für die Forderung aus dem jeweiligen Überschuss. Scheck- und Wechselhingabe erfolgen nur erfüllungshalber und gelten erst nach endgültiger Befriedigung als Zahlungseingang in diesem Sinne.
2. Die Verpfändung oder Sicherungsübereignung der unter Vorbehalt gelieferten Vorbehaltswaren ist dem Käufer untersagt. Bei Pfändungen oder sonstigen Eingriffen Dritter hat der Käufer den Verkäufer unverzüglich schriftlich zu benachrichtigen, damit der Verkäufer Klage gem. § 771 ZPO erheben kann. Soweit der Dritte nicht in der Lage ist, dem Verkäufer die gerichtlichen und außergerichtlichen Kosten einer solchen Klage zu erstatten, haftet der Käufer für den entstandenen Ausfall.
3. Der Käufer ist zur Weiterveräußerung der Vorbehaltsware, Vereinnahmung des Kauferlöses aus der Weiterveräußerung, Verwendung/Verarbeitung der Vorbehaltsware oder der Einbringung der Vorbehaltsware in einen Gegenstand oder ein Grundstück nur im üblichen ordnungsgemäßen Geschäftsgang und nur nach Maßgabe der nachfolgenden Bestimmungen berechtigt.
4. Der Käufer tritt sämtliche Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) aus der Weiterveräußerung der Vorbehaltsware bzw. Verarbeitung der Vorbehaltsware an den Verkäufer ab, und zwar unabhängig davon, ob die gelieferte Vorbehaltsware ohne oder nach Verarbeitung weiterverkauft worden ist. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an. Ist aus rechtlichen oder tatsächlichen Gründen ein Forderungsübergang auf den Verkäufer nicht möglich, ist der Käufer nicht zur Weiterveräußerung berechtigt. Zur Einziehung der Forderung bleibt der Käufer auch nach der Abtretung ermächtigt. Die Befugnis des Verkäufers, die Forderung selbst einzuziehen, bleibt hiervon unberührt. Der Verkäufer wird jedoch die Forderungen nicht selbst einziehen, solange der Käufer seinen Zahlungsverpflichtungen nachkommt, nicht in Zahlungsverzug ist und insbesondere nicht Antrag auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens gestellt ist und/oder die Ermächtigung zum Einzug der abgetretenen Forderungen durch den Käufer gem. Ziffer 10 nicht von selbst erloschen ist oder der Verkäufer die Einzugsermächtigung aus anderen Gründen widerruft. Ist dies aber der Fall, kann der Verkäufer verlangen, dass der Käufer ihm die abgetretenen Forderungen und deren Schuldner bekannt gibt und alle zum Einzug erforderlichen Angaben macht, die dazugehörigen Unterlagen aushändigt und den Schuldnern (Dritten) die Abtretung offen legt.
5. Die Verarbeitung oder Umbildung der Vorbehaltsware durch den Käufer wird stets für den Verkäufer vorgenommen. Wird die Vorbehaltsware mit anderen, dem Verkäufer nicht gehörenden Gegenständen verarbeitet, so erwirbt der Verkäufer das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes der Vorbehaltsware zu dem Wert der anderen verarbeiteten Gegenstände im Zeitpunkt der Verarbeitung. Der Wert der Vorbehaltsware entspricht dem Rechnungsbetrag einschließlich Umsatzsteuer. Für die durch die Verarbeitung entstehende Sache gilt im Übrigen das Gleiche wie für die unter Vorbehalt gelieferte Vorbehaltsware.
6. Die unter Eigentumsvorbehalt stehende Ware ist vom Käufer ausreichend gegen Feuer, Einbruchdiebstahl und Wasserschaden zu versichern. Ansprüche gegen die Versicherung aus einem die Vorbehaltsware betreffenden Schadensfall werden bereits jetzt in Höhe des Wertes der Vorbehaltsware vom Käufer an den Verkäufer abgetreten. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an. Der Käufer hat den Versicherer von der Forderungsabtretung zu unterrichten.
7. Wird die Vorbehaltsware vom Käufer allein oder zusammen mit dem Verkäufer nicht gehörender Waren veräußert, so tritt der Käufer schon jetzt die aus der Weiterveräußerung entstehenden Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) vorrangig an den Verkäufer ab. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an. Wenn die weiterveräußerte Vorbehaltsware im Miteigentum vom Verkäufer steht, so erstreckt sich die Abtretung der Forderung auf den Betrag, der dem Anteilswert des Miteigentums des Verkäufers entspricht. Wert der Vorbehaltsware ist der Rechnungsbetrag einschließlich Umsatzsteuer. Wird die Vorbehaltsware vom Käufer in den Gegenstand eines Dritten eingebaut, so tritt der Käufer schon jetzt die gegen den Dritten oder den, den es angeht, entstandenen abtretbaren Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) vorrangig an den Verkäufer ab. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an.
8. Der Käufer tritt an den Verkäufer auch die Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware einschließlich Umsatzsteuer ab, die ihm durch die Verbindung der Vorbehaltsware mit einem Grundstück gegen einen Dritten erwachsen. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an.
9. Ebenso tritt er diejenigen Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) vorrangig an den Verkäufer ab, die ihm aufgrund des Untergangs, der Beschädigung, des Diebstahls oder des Abhandenkommens der Vorbehaltsware gegen einen Dritten zustehen. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an.
10. Mit Zahlungseinstellung, Beantragung oder Eröffnung des Insolvenzverfahrens, bei Durchführung eines außergerichtlichen Schuldenbereinigungsverfahrens sowie bei Scheck- oder Wechselprotest erlischt die Ermächtigung zum Einzug der abgetretenen Forderungen sowie das Recht zur Weiterveräußerung und zur Vereinnahmung des abgetretenen Kauferlöses und zur Verwendung oder zum Einbau der Vorbehaltsware von selbst, ohne dass der Verkäufer die Einzugsermächtigung, die Weiterveräußerung oder das Recht zum Einbau und zur Verwendung der Vorbehaltsware ausdrücklich widerrufen muss.
11. Der Verkäufer verpflichtet sich, die ihm zustehenden Sicherheiten auf Verlangen des Käufers insoweit freizugeben, als der realisierbare Wert der Sicherheiten des Verkäufers die zu sichernden Forderungen um mehr als 10 % übersteigt; die Auswahl der freizugebenden Sicherheiten obliegt dem Verkäufer.
12. Bei vertragswidrigem Verhalten, insbesondere bei Zahlungsverzug des Käufers, ist der Verkäufer berechtigt, soweit die gesetzlichen Voraussetzungen vorliegen, vom Vertrag zurückzutreten und sodann die Vorbehaltsware herauszuverlangen, abzuholen und in unmittelbaren Besitz zu nehmen und freihändig zu veräußern.

§ 8 Mangelhaftung

1. Die Haftung des Verkäufers für Mängel setzt voraus, dass der Käufer seinen im Einzelfall nach § 377 HGB bestehenden Untersuchungs- und Rügeobliegenheiten ordnungsgemäß nachgekommen ist. Erkennbare Mängel sind unverzüglich, spätestens jedoch innerhalb einer Frist von 10 Werktagen ab der Ablieferung der Kaufsache beim Käufer, schriftlich anzuzeigen. Verdeckte Mängel sind spätestens innerhalb von 10 Werktagen nach Entdeckung des Mangels schriftlich anzuzeigen. Die vorstehende Verpflichtung zur Anzeige eines Mangels trifft den Käufer hinsichtlich offener Mängel auch dann, wenn eine Untersuchungs- und Rügepflicht nach § 377 HGB nicht besteht, mit der Maßgabe, dass offensichtliche Mängel spätestens innerhalb von 14 Werktagen ab der Ablieferung der Kaufsache beim Käufer schriftlich anzuzeigen sind.
2. Bei Vorliegen eines Sachmangels und der Einhaltung der Untersuchungs- und Rügeobliegenheiten steht dem Käufer nach seiner Wahl im Rahmen der Nacherfüllung das Recht auf Beseitigung des Mangels oder auf Lieferung einer mangelfreien Sache (Ersatzlieferung) zu. Ist der Verkäufer zur Mangelbeseitigung oder Ersatzlieferung nicht bereit oder nicht in der Lage, insbesondere verzögert sich diese über angemessene Fristen hinaus oder schlägt in sonstiger Weise die Mangelbeseitigung/Ersatzlieferung fehl, so ist der Käufer berechtigt, nach seiner Wahl Rücktritt oder Minderung und/oder Schadensersatz zu verlangen. Schadenersatz kann der Käufer nur im Rahmen der Bestimmungen des § 9 Haftung verlangen.
3. Der Verkäufer kann die vom Käufer gewählte Art der Nacherfüllung unbeschadet des § 275 Abs. 2 und 3 BGB verweigern, wenn sie nur mit unverhältnismäßigen Kosten möglich ist. Dabei sind insbesondere der Wert der Sache in mangelfreiem Zustand, die Bedeutung des Mangels und die Frage zu berücksichtigen, ob auf die andere Art der Nacherfüllung ohne erhebliche Nachteile für den Käufer zurückgegriffen werden könnte. Der Anspruch des Käufers beschränkt sich in diesem Fall auf die andere Art der Nacherfüllung; das Recht des Verkäufers, auch diese unter den Voraussetzungen des Satzes 1 zu verweigern, bleibt unberührt.
4. Die zum Zwecke der Nacherfüllung erforderlichen Aufwendungen, insbesondere Transport, Wege-, Arbeits- und Materialkosten, trägt der Verkäufer nur, soweit sich diese nicht dadurch erhöhen, dass die Kaufsache nach einem anderen Ort als dem vertraglich vereinbarten Erfüllungsort verbracht wird.
5. Erhält der Käufer eine mangelhafte Montageanleitung, ist der Verkäufer lediglich zur Lieferung einer mangelfreien Montageanleitung verpflichtet und dies auch nur dann, wenn der Mangel der Montageanleitung der ordnungsgemäßen Montage entgegensteht.
6. Die Verjährungsfrist für Mängelansprüche beträgt 12 Monate, gerechnet ab Ablieferung der Kaufsache beim Käufer. Die vorstehende Verjährungsfristbeschränkung gilt nicht, soweit das Gesetz gemäß §§ 438 Abs. 1 Nr. 2, 634a Abs. 1 Nr. 2 BGB und nach den §§ 478, 479 BGB längere Verjährungsfristen vorsieht; ebenso gilt sie nicht bei Ansprüchen aus einer Garantie oder aufgrund der Verletzung von Leben, Körper, Gesundheit durch den Verkäufer, einschließlich der Verletzung von Leben, Körper und Gesundheit durch vorsätzliche oder fahrlässige Pflichtverletzung eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers. Ebenso gilt die Beschränkung nicht bei einer Haftung für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung des Verkäufers, einschließlich einer Haftung für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers beruhen. Weiter gilt die Beschränkung nicht bei arglistigem Verschweigen eines Mangels. Ebenso gilt die Verjährungsfristbeschränkung nicht bei Ansprüchen nach dem Produkthaftungsgesetz und sofern der Verkäufer schuldhaft eine wesentliche Vertragspflicht verletzt, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrags überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Vertragspartner regelmäßig vertrauen darf. Die Regelung über die Ablaufhemmung, Hemmung und den Neubeginn der Verjährungsfristen nach den gesetzlichen Bestimmungen bleibt hiervon unberührt.
7. Eine Haftung für Mängel übernimmt der Verkäufer nicht bei Mängeln infolge von natürlicher Abnutzung, unsachgemäßer Behandlung nach dem Gefahrenübergang und unsachgemäßer oder fehlender Wartung sowie durch den Einsatz ungeeigneter Betriebsmittel.
8. Handelsübliche Abweichungen stellen keine Mängel der Kaufsache dar.
9. Es wird keine Haftung übernommen für die Eignung der Kaufsache des Verkäufers zu einem bestimmten Verwendungszweck, wenn die konkrete Verwendungsmöglichkeit sich nicht aus einer der Kaufsache beigefügten schriftlichen Anleitung ergibt oder die Eignung für einen bestimmten Verwendungszweck nicht ausdrücklich schriftlich vom Verkäufer bejaht wurde. Der Käufer ist in jedem Falle verpflichtet, die Eignung der Kaufsache des Verkäufers für den von ihm beabsichtigten Verwendungszweck vorab im Einzelnen zu prüfen.
10. Ohne die Zustimmung des Verkäufers darf an der bemängelten Kaufsache nichts geändert und diese auch nicht in Gebrauch genommen werden. Rücksendungen sind abzustimmen.

§ 9 Haftung

1. Soweit sich nachstehend nichts anderes ergibt, wird die Haftung des Verkäufers für weitergehende Schäden, die nicht an der mangelhaften Kaufsache selbst entstanden sind, ausgeschlossen. Dies gilt insbesondere für Schadensersatzansprüche aus Verschulden bei Vertragsabschluss wegen sonstiger Pflichtverletzung oder für den Ersatz von Sachschäden aus unerlaubter Handlung gemäß § 823 BGB. Dies gilt auch, soweit der Käufer anstelle eines Anspruchs auf Ersatz des Schadens statt der Leistung, Ersatz nutzloser Aufwendungen, Kosten für eine Betriebsunterbrechung, Kosten für einen Produktionsausfall, Rückrufkosten oder Ersatz für entgangenen Gewinn verlangt.
2. Vorstehende Haftungsfreizeichnung gilt nicht für Ansprüche des Käufers aufgrund der Übernahme einer Garantie für die Beschaffenheit der Kaufsache, für die Haftung von Schäden aufgrund der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, einschließlich der Verletzung von Leben, Körper und Gesundheit, die auf einer vorsätzlichen oder fahrlässigen Pflichtverletzung eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers beruhen, sowie für die Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz; im Übrigen, soweit die Schadensursache auf Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit durch den Verkäufer oder eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers beruht oder ein Mangel arglistig vom Verkäufer verschwiegen wurde.
3. Ebenso gilt die vorstehende Haftungsfreizeichnung nicht, sofern der Verkäufer schuldhaft eine wesentliche Vertragspflicht, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Vertragspartner regelmäßig vertrauen darf, verletzt. In diesem Falle ist die Haftung aber auf den vorhersehbaren, typischerweise eintretenden Schaden begrenzt.

§ 10 Kundenboni/WKZ

1. Die Höhe des Bonus/WKZ erfahren Sie auf Anfrage bei ihrem Kundenbetreuer. Einwendungen gegen die Richtigkeit oder Vollständigkeit der Bonusgutschrift müssen spätestens innerhalb eines Monats nach deren Zugang schriftlich bei der in der Bonusstandmitteilung angegebenen Adresse oder per E-Mail unter info@bama.eu geltend gemacht werden. Nach Ablauf der vorgenannten Widerspruchsfrist gilt der Bonusstand als genehmigt. Der Bonusanspruch verfällt mit Ablauf des 31.12. des darauffolgenden Kalenderjahres.

§ 11 Schlussbestimmungen

1. Sofern der Käufer Kaufmann ist, ist ausschließlicher Gerichtsstand 74821 Mosbach. Der Verkäufer ist jedoch berechtigt, den Käufer auch an seinem Sitz zu verklagen. Sofern der Käufer Kaufmann ist, ist Erfüllungsort der Geschäftssitz des Verkäufers.
2. Für sämtliche vertraglichen Beziehungen zwischen dem Käufer und Verkäufer gilt nur das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss der Bestimmungen des internationalen Privatrechts (EGBGB) und des Kollisionsrechts. Die Geltung des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG) ist ausgeschlossen und findet auf das Vertragsverhältnis keine Anwendung.
3. Sollte eine dieser Bestimmungen unwirksam oder undurchführbar sein, so berührt dies die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen nicht.
4. Vereinbarungen bedürfen für ihre Gültigkeit ausschließlich der Schriftform. 

Stand: 01.11.2022 

§ 1 Allgemeines, Geltungsbereich

1. Für sämtliche Verträge zwischen der Bama GmbH (im Folgenden Verkäufer genannt) und ihren Kunden (im Folgenden Käufer genannt) gelten ausschließlich die nachfolgenden Lieferungs- und Zahlungsbedingungen.
2. Die Bedingungen gelten nur gegenüber einem Käufer, der Unternehmer im Sinne des § 310 Abs. 1 BGB ist. Unternehmer sind natürliche oder juristische Personen oder eine rechtsfähige Personengesellschaft, die beim Abschluss eines Rechtsgeschäftes mit dem Verkäufer in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbstständigen beruflichen Tätigkeit handeln.
3. Allgemeine Geschäftsbedingungen des Käufers verpflichten den Verkäufer nicht. Entgegenstehende oder von den Bedingungen des Verkäufers abweichende Bedingungen des Käufers erkennt der Verkäufer nicht an. Der Verkäufer widerspricht hiermit ausdrücklich der Einbeziehung von Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Käufers. Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Käufers gelten auch dann nicht, wenn der Verkäufer in Kenntnis entgegenstehender oder von seinen Bedingungen abweichenden Bedingungen des Käufers die Lieferungen an den Käufer vorbehaltlos ausführt und den Vertrag erfüllt.
4. Die Lieferungs- und Zahlungsbedingungen des Verkäufers gelten auch für alle künftigen Geschäftsbeziehungen mit dem Käufer.
5. Die vom Verkäufer erworbenen Waren dürfen ausschließlich innerhalb des Gebietes von Deutschland weiter veräußert werden. Eine Weiterveräußerung außerhalb Deutschlands bedarf der vorherigen Genehmigung des Verkäufers. Etwaige Folgen aus einer Weiterveräußerung außerhalb Deutschlands ohne Genehmigung, sind vom Käufer zu tragen.

§ 2 Auftrag, Angebot, Angebotsunterlagen

1. Stellt die Bestellung des Käufers ein Angebot gemäß § 145 BGB dar, so kann der Verkäufer dieses Angebot innerhalb von zwei Wochen annehmen.
2. Die Angebote des Verkäufers sind freibleibend, soweit sich aus der Auftragsbestätigung nichts anderes ergibt.
3. Der Verkäufer behält sich seine Eigentums- und Urheberrechte an sämtlichen Unterlagen, die er im Zusammenhang mit dem Angebot an den Käufer übergeben hat, vor. Eine Weitergabe an Dritte ist nur mit ausdrücklicher schriftlicher Zustimmung durch den Verkäufer gestattet.

§ 3 Lieferungen, Lieferfristen, Lieferzeit, Abnahme

1. Der Beginn der vom Verkäufer angegebenen Lieferzeit setzt die Abklärung aller technischen Fragen des Auftrags voraus. Weiter setzt die Einhaltung des Liefertermins durch den Verkäufer voraus, dass der Käufer seine Vorleistungspflichten und/oder Mitwirkungspflichten ordnungsgemäß und rechtzeitig erfüllt hat. Verbindliche Liefertermine sind nur solche Termine, die auch explizit als verbindlich vereinbart worden sind.
2. Rechtzeitige und richtige Selbstbelieferung bleibt vorbehalten.
3. Im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses unvorhersehbare und unvermeidbare von außen einwirkende Ereignisse, die der Verkäufer nicht zu vertreten hat und die auch bei Anwendung der äußerst zumutbaren Sorgfalt nicht vorausgesehen und verhütet werden konnten (höhere Gewalt), berechtigen den Verkäufer, die Lieferfrist für die Dauer der Behinderung zu verlängern. Der Verkäufer wird den Käufer unverzüglich nach Kenntnis über derartige Ereignisse und über die voraussichtliche Dauer des Leistungshindernisses informieren. Führen die vorgenannten Ereignisse, ohne dass den Verkäufer hierfür ein Verschulden trifft, nicht nur zu einem vorübergehenden Leistungshindernis, sondern zur Unmöglichkeit der Leistung, so ist sowohl der Verkäufer als auch der Käufer berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten. Der Verkäufer wird den Käufer über derartige Ereignisse unverzüglich nach Kenntnis unterrichten. Im Falle des Rücktritts wird der Verkäufer bereits erhaltene Zahlungen unverzüglich an den Käufer zurückerstatten. Schadensersatzansprüche sind in diesem Falle ausgeschlossen.
4. Wenn eine vom Verkäufer angegebene Lieferfrist aus Gründen überschritten wird, die der Verkäufer zu vertreten hat, tritt der Verzug erst nach Ablauf einer erfolglos durch den Käufer gesetzten angemessenen Nachfrist ein. Die dem Käufer zustehenden gesetzlichen Rücktrittsrechte bleiben hiervon unberührt. Etwaige Schadensersatzansprüche des Käufers richten sich ausschließlich nach den Bestimmungen des § 9 Haftung.
5. Der Käufer ist verpflichtet, zum vereinbarten Termin die bestellte Kaufsache abzunehmen.
6. Befindet sich der Käufer in Annahmeverzug oder verletzt er schuldhaft sonstige Mitwirkungspflichten, so ist der Verkäufer berechtigt, den ihm entstandenen Schaden einschließlich etwaiger Mehraufwendungen ersetzt zu verlangen. Weitergehende Rechte bleiben vorbehalten.
7. Die Gefahr eines zufälligen Untergangs oder einer zufälligen Verschlechterung der Kaufsache geht in dem Zeitpunkt auf den Käufer über, in dem dieser sich gemäß Ziffer 5 im Annahme- oder Schuldnerverzug befindet.
8. Sofern der Verkäufer zur Vorleistung verpflichtet ist, ist er berechtigt, seine Leistung zu verweigern, wenn für den Verkäufer nach Vertragsschluss erkennbar wird, dass ein Anspruch auf die Gegenleistung durch mangelnde Leistungsfähigkeit des Käufers gefährdet wird. In diesem Fall kann er dem Käufer auch eine angemessene Frist bestimmen, innerhalb welcher der Käufer Zug um Zug gegen die Leistung nach seiner Wahl die Gegenleistung zu bewirken oder Sicherheit in Höhe der Gegenleistung zu leisten hat. Nach fruchtlosem Ablauf der Frist ist der Verkäufer berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten.

§ 4 Gefahrenübergang, Transport, Verpackung

1. Soweit nichts anderes vereinbart ist, ist Lieferung „ab Werk“ vereinbart. Liegt der Wert der Ware einer Lieferung über einem Rechnungswert von € 300,- netto, erfolgt die Lieferung „frei Haus“.
2. Die Gefahr des zufälligen Untergangs und der zufälligen Verschlechterung der Kaufsache geht mit der Übergabe der Kaufsache an den Käufer über.
3. Der Abschluss einer Transportversicherung erfolgt durch den Verkäufer.
4. Im Falle einer Bestellung unter einem Rechnungswert von € 300,- netto berechnen wir für die entstandenen Lieferkosten zusätzlich zum Kaufpreis eine Versandkostenpauschale. Derzeit liegt diese bei € 8,75.
5. Die Rücknahmen von Verpackungen, insbesondere EU-Paletten, unterliegen einer gesonderten Vereinbarung.
6. Der Transport erfolgt, soweit nichts anderes bestimmt ist, nach Wahl des Verkäufers durch Paketdienstleister, Spedition oder eigenen LKW. Verlangt der Käufer eine beschleunigte Versandart (z. B. Express, Luftfracht), so gehen die hierdurch entstandenen Mehrkosten zu seinen Lasten. Gleiches gilt für Zustellungsgebühren beim Postversand. Transportschäden sind sofort auf dem Lieferschein zu vermerken und durch den Frachtführer bestätigen oder bei Bahn- und Postversand zur Geltendmachung von Ersatzansprüchen durch die Bahn oder Post feststellen zu lassen.

§ 5 Preise

1. Sofern nichts anderes vereinbart wurde, gelten die am Tag der Lieferung gültigen Preise des Verkäufers ab Werk ausschließlich Verpackung, Zölle, Versicherung und Transportkosten. Diese werden gesondert in Rechnung gestellt.
2. Die gesetzliche Umsatzsteuer ist nicht in den Preisen des Verkäufers eingeschlossen, sie wird in gesetzlicher Höhe am Tag der Rechnungstellung in der Rechnung gesondert ausgewiesen.

§ 6 Zahlungsbedingungen, Aufrechnung, Abtretung, Zurückbehaltungsrecht

1. Soweit nichts anderes vereinbart ist, gelten die nachfolgenden Zahlungsbedingungen: 10 Tage 1% Skonto, 30 Tage netto ab Rechnungs- bzw. Valutadatum. Hinsichtlich des Zahlungsverzugs gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
2. Die Annahme von Schecks erfolgen nur erfüllungshalber.
3. Ohne die Zustimmung des Verkäufers ist der Käufer nicht berechtigt, Forderungen gegen den Verkäufer an Dritte abzutreten. Der Käufer ist nicht berechtigt, mit anderen als unbestrittenen oder rechtskräftig festgestellten Forderungen aufzurechnen oder hieraus ein Zurückbehaltungsrecht gegenüber den Forderungen des Verkäufers geltend zu machen. Das Zurückbehaltungsrecht setzt weiterhin voraus, dass es sich nur um solche Forderungen handelt, die auf demselben Vertragsverhältnis beruhen. Das Recht des Käufers, Ansprüche aus ungerechtfertigter Bereicherung geltend zu machen, bleibt von diesen Regelungen unberührt.

§ 7 Eigentumsvorbehalt

1. Der Verkäufer behält sich das Eigentum an der Vorbehaltsware bis zum Eingang aller Zahlungen aus der Geschäftsverbindung mit dem Käufer vor. Im Falle laufender Rechnungen gilt dies ausdrücklich auch für die Forderung aus dem jeweiligen Überschuss. Scheck- und Wechselhingabe erfolgen nur erfüllungshalber und gelten erst nach endgültiger Befriedigung als Zahlungseingang in diesem Sinne.
2. Die Verpfändung oder Sicherungsübereignung der unter Vorbehalt gelieferten Vorbehaltswaren ist dem Käufer untersagt. Bei Pfändungen oder sonstigen Eingriffen Dritter hat der Käufer den Verkäufer unverzüglich schriftlich zu benachrichtigen, damit der Verkäufer Klage gem. § 771 ZPO erheben kann. Soweit der Dritte nicht in der Lage ist, dem Verkäufer die gerichtlichen und außergerichtlichen Kosten einer solchen Klage zu erstatten, haftet der Käufer für den entstandenen Ausfall.
3. Der Käufer ist zur Weiterveräußerung der Vorbehaltsware, Vereinnahmung des Kauferlöses aus der Weiterveräußerung, Verwendung/Verarbeitung der Vorbehaltsware oder der Einbringung der Vorbehaltsware in einen Gegenstand oder ein Grundstück nur im üblichen ordnungsgemäßen Geschäftsgang und nur nach Maßgabe der nachfolgenden Bestimmungen berechtigt.
4. Der Käufer tritt sämtliche Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) aus der Weiterveräußerung der Vorbehaltsware bzw. Verarbeitung der Vorbehaltsware an den Verkäufer ab, und zwar unabhängig davon, ob die gelieferte Vorbehaltsware ohne oder nach Verarbeitung weiterverkauft worden ist. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an. Ist aus rechtlichen oder tatsächlichen Gründen ein Forderungsübergang auf den Verkäufer nicht möglich, ist der Käufer nicht zur Weiterveräußerung berechtigt. Zur Einziehung der Forderung bleibt der Käufer auch nach der Abtretung ermächtigt. Die Befugnis des Verkäufers, die Forderung selbst einzuziehen, bleibt hiervon unberührt. Der Verkäufer wird jedoch die Forderungen nicht selbst einziehen, solange der Käufer seinen Zahlungsverpflichtungen nachkommt, nicht in Zahlungsverzug ist und insbesondere nicht Antrag auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens gestellt ist und/oder die Ermächtigung zum Einzug der abgetretenen Forderungen durch den Käufer gem. Ziffer 10 nicht von selbst erloschen ist oder der Verkäufer die Einzugsermächtigung aus anderen Gründen widerruft. Ist dies aber der Fall, kann der Verkäufer verlangen, dass der Käufer ihm die abgetretenen Forderungen und deren Schuldner bekannt gibt und alle zum Einzug erforderlichen Angaben macht, die dazugehörigen Unterlagen aushändigt und den Schuldnern (Dritten) die Abtretung offen legt.
5. Die Verarbeitung oder Umbildung der Vorbehaltsware durch den Käufer wird stets für den Verkäufer vorgenommen. Wird die Vorbehaltsware mit anderen, dem Verkäufer nicht gehörenden Gegenständen verarbeitet, so erwirbt der Verkäufer das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes der Vorbehaltsware zu dem Wert der anderen verarbeiteten Gegenstände im Zeitpunkt der Verarbeitung. Der Wert der Vorbehaltsware entspricht dem Rechnungsbetrag einschließlich Umsatzsteuer. Für die durch die Verarbeitung entstehende Sache gilt im Übrigen das Gleiche wie für die unter Vorbehalt gelieferte Vorbehaltsware.
6. Die unter Eigentumsvorbehalt stehende Ware ist vom Käufer ausreichend gegen Feuer, Einbruchdiebstahl und Wasserschaden zu versichern. Ansprüche gegen die Versicherung aus einem die Vorbehaltsware betreffenden Schadensfall werden bereits jetzt in Höhe des Wertes der Vorbehaltsware vom Käufer an den Verkäufer abgetreten. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an. Der Käufer hat den Versicherer von der Forderungsabtretung zu unterrichten.
7. Wird die Vorbehaltsware vom Käufer allein oder zusammen mit dem Verkäufer nicht gehörender Waren veräußert, so tritt der Käufer schon jetzt die aus der Weiterveräußerung entstehenden Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) vorrangig an den Verkäufer ab. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an. Wenn die weiterveräußerte Vorbehaltsware im Miteigentum vom Verkäufer steht, so erstreckt sich die Abtretung der Forderung auf den Betrag, der dem Anteilswert des Miteigentums des Verkäufers entspricht. Wert der Vorbehaltsware ist der Rechnungsbetrag einschließlich Umsatzsteuer. Wird die Vorbehaltsware vom Käufer in den Gegenstand eines Dritten eingebaut, so tritt der Käufer schon jetzt die gegen den Dritten oder den, den es angeht, entstandenen abtretbaren Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) vorrangig an den Verkäufer ab. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an.
8. Der Käufer tritt an den Verkäufer auch die Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware einschließlich Umsatzsteuer ab, die ihm durch die Verbindung der Vorbehaltsware mit einem Grundstück gegen einen Dritten erwachsen. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an.
9. Ebenso tritt er diejenigen Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages der Vorbehaltsware (einschließlich Umsatzsteuer) vorrangig an den Verkäufer ab, die ihm aufgrund des Untergangs, der Beschädigung, des Diebstahls oder des Abhandenkommens der Vorbehaltsware gegen einen Dritten zustehen. Der Verkäufer nimmt die Abtretung an.
10. Mit Zahlungseinstellung, Beantragung oder Eröffnung des Insolvenzverfahrens, bei Durchführung eines außergerichtlichen Schuldenbereinigungsverfahrens sowie bei Scheck- oder Wechselprotest erlischt die Ermächtigung zum Einzug der abgetretenen Forderungen sowie das Recht zur Weiterveräußerung und zur Vereinnahmung des abgetretenen Kauferlöses und zur Verwendung oder zum Einbau der Vorbehaltsware von selbst, ohne dass der Verkäufer die Einzugsermächtigung, die Weiterveräußerung oder das Recht zum Einbau und zur Verwendung der Vorbehaltsware ausdrücklich widerrufen muss.
11. Der Verkäufer verpflichtet sich, die ihm zustehenden Sicherheiten auf Verlangen des Käufers insoweit freizugeben, als der realisierbare Wert der Sicherheiten des Verkäufers die zu sichernden Forderungen um mehr als 10 % übersteigt; die Auswahl der freizugebenden Sicherheiten obliegt dem Verkäufer.
12. Bei vertragswidrigem Verhalten, insbesondere bei Zahlungsverzug des Käufers, ist der Verkäufer berechtigt, soweit die gesetzlichen Voraussetzungen vorliegen, vom Vertrag zurückzutreten und sodann die Vorbehaltsware herauszuverlangen, abzuholen und in unmittelbaren Besitz zu nehmen und freihändig zu veräußern.

§ 8 Mangelhaftung

1. Die Haftung des Verkäufers für Mängel setzt voraus, dass der Käufer seinen im Einzelfall nach § 377 HGB bestehenden Untersuchungs- und Rügeobliegenheiten ordnungsgemäß nachgekommen ist. Erkennbare Mängel sind unverzüglich, spätestens jedoch innerhalb einer Frist von 10 Werktagen ab der Ablieferung der Kaufsache beim Käufer, schriftlich anzuzeigen. Verdeckte Mängel sind spätestens innerhalb von 10 Werktagen nach Entdeckung des Mangels schriftlich anzuzeigen. Die vorstehende Verpflichtung zur Anzeige eines Mangels trifft den Käufer hinsichtlich offener Mängel auch dann, wenn eine Untersuchungs- und Rügepflicht nach § 377 HGB nicht besteht, mit der Maßgabe, dass offensichtliche Mängel spätestens innerhalb von 14 Werktagen ab der Ablieferung der Kaufsache beim Käufer schriftlich anzuzeigen sind.
2. Bei Vorliegen eines Sachmangels und der Einhaltung der Untersuchungs- und Rügeobliegenheiten steht dem Käufer nach seiner Wahl im Rahmen der Nacherfüllung das Recht auf Beseitigung des Mangels oder auf Lieferung einer mangelfreien Sache (Ersatzlieferung) zu. Ist der Verkäufer zur Mangelbeseitigung oder Ersatzlieferung nicht bereit oder nicht in der Lage, insbesondere verzögert sich diese über angemessene Fristen hinaus oder schlägt in sonstiger Weise die Mangelbeseitigung/Ersatzlieferung fehl, so ist der Käufer berechtigt, nach seiner Wahl Rücktritt oder Minderung und/oder Schadensersatz zu verlangen. Schadenersatz kann der Käufer nur im Rahmen der Bestimmungen des § 9 Haftung verlangen.
3. Der Verkäufer kann die vom Käufer gewählte Art der Nacherfüllung unbeschadet des § 275 Abs. 2 und 3 BGB verweigern, wenn sie nur mit unverhältnismäßigen Kosten möglich ist. Dabei sind insbesondere der Wert der Sache in mangelfreiem Zustand, die Bedeutung des Mangels und die Frage zu berücksichtigen, ob auf die andere Art der Nacherfüllung ohne erhebliche Nachteile für den Käufer zurückgegriffen werden könnte. Der Anspruch des Käufers beschränkt sich in diesem Fall auf die andere Art der Nacherfüllung; das Recht des Verkäufers, auch diese unter den Voraussetzungen des Satzes 1 zu verweigern, bleibt unberührt.
4. Die zum Zwecke der Nacherfüllung erforderlichen Aufwendungen, insbesondere Transport, Wege-, Arbeits- und Materialkosten, trägt der Verkäufer nur, soweit sich diese nicht dadurch erhöhen, dass die Kaufsache nach einem anderen Ort als dem vertraglich vereinbarten Erfüllungsort verbracht wird.
5. Erhält der Käufer eine mangelhafte Montageanleitung, ist der Verkäufer lediglich zur Lieferung einer mangelfreien Montageanleitung verpflichtet und dies auch nur dann, wenn der Mangel der Montageanleitung der ordnungsgemäßen Montage entgegensteht.
6. Die Verjährungsfrist für Mängelansprüche beträgt 12 Monate, gerechnet ab Ablieferung der Kaufsache beim Käufer. Die vorstehende Verjährungsfristbeschränkung gilt nicht, soweit das Gesetz gemäß §§ 438 Abs. 1 Nr. 2, 634a Abs. 1 Nr. 2 BGB und nach den §§ 478, 479 BGB längere Verjährungsfristen vorsieht; ebenso gilt sie nicht bei Ansprüchen aus einer Garantie oder aufgrund der Verletzung von Leben, Körper, Gesundheit durch den Verkäufer, einschließlich der Verletzung von Leben, Körper und Gesundheit durch vorsätzliche oder fahrlässige Pflichtverletzung eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers. Ebenso gilt die Beschränkung nicht bei einer Haftung für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung des Verkäufers, einschließlich einer Haftung für sonstige Schäden, die auf einer vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Pflichtverletzung eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers beruhen. Weiter gilt die Beschränkung nicht bei arglistigem Verschweigen eines Mangels. Ebenso gilt die Verjährungsfristbeschränkung nicht bei Ansprüchen nach dem Produkthaftungsgesetz und sofern der Verkäufer schuldhaft eine wesentliche Vertragspflicht verletzt, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrags überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Vertragspartner regelmäßig vertrauen darf. Die Regelung über die Ablaufhemmung, Hemmung und den Neubeginn der Verjährungsfristen nach den gesetzlichen Bestimmungen bleibt hiervon unberührt.
7. Eine Haftung für Mängel übernimmt der Verkäufer nicht bei Mängeln infolge von natürlicher Abnutzung, unsachgemäßer Behandlung nach dem Gefahrenübergang und unsachgemäßer oder fehlender Wartung sowie durch den Einsatz ungeeigneter Betriebsmittel.
8. Handelsübliche Abweichungen stellen keine Mängel der Kaufsache dar.
9. Es wird keine Haftung übernommen für die Eignung der Kaufsache des Verkäufers zu einem bestimmten Verwendungszweck, wenn die konkrete Verwendungsmöglichkeit sich nicht aus einer der Kaufsache beigefügten schriftlichen Anleitung ergibt oder die Eignung für einen bestimmten Verwendungszweck nicht ausdrücklich schriftlich vom Verkäufer bejaht wurde. Der Käufer ist in jedem Falle verpflichtet, die Eignung der Kaufsache des Verkäufers für den von ihm beabsichtigten Verwendungszweck vorab im Einzelnen zu prüfen.
10. Ohne die Zustimmung des Verkäufers darf an der bemängelten Kaufsache nichts geändert und diese auch nicht in Gebrauch genommen werden. Rücksendungen sind abzustimmen.

§ 9 Haftung

1. Soweit sich nachstehend nichts anderes ergibt, wird die Haftung des Verkäufers für weitergehende Schäden, die nicht an der mangelhaften Kaufsache selbst entstanden sind, ausgeschlossen. Dies gilt insbesondere für Schadensersatzansprüche aus Verschulden bei Vertragsabschluss wegen sonstiger Pflichtverletzung oder für den Ersatz von Sachschäden aus unerlaubter Handlung gemäß § 823 BGB. Dies gilt auch, soweit der Käufer anstelle eines Anspruchs auf Ersatz des Schadens statt der Leistung, Ersatz nutzloser Aufwendungen, Kosten für eine Betriebsunterbrechung, Kosten für einen Produktionsausfall, Rückrufkosten oder Ersatz für entgangenen Gewinn verlangt.
2. Vorstehende Haftungsfreizeichnung gilt nicht für Ansprüche des Käufers aufgrund der Übernahme einer Garantie für die Beschaffenheit der Kaufsache, für die Haftung von Schäden aufgrund der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, einschließlich der Verletzung von Leben, Körper und Gesundheit, die auf einer vorsätzlichen oder fahrlässigen Pflichtverletzung eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers beruhen, sowie für die Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz; im Übrigen, soweit die Schadensursache auf Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit durch den Verkäufer oder eines gesetzlichen Vertreters oder Erfüllungsgehilfen des Verkäufers beruht oder ein Mangel arglistig vom Verkäufer verschwiegen wurde.
3. Ebenso gilt die vorstehende Haftungsfreizeichnung nicht, sofern der Verkäufer schuldhaft eine wesentliche Vertragspflicht, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Vertragspartner regelmäßig vertrauen darf, verletzt. In diesem Falle ist die Haftung aber auf den vorhersehbaren, typischerweise eintretenden Schaden begrenzt.

§ 10 Kundenboni/WKZ

1. Die Höhe des Bonus/WKZ erfahren Sie auf Anfrage bei ihrem Kundenbetreuer. Einwendungen gegen die Richtigkeit oder Vollständigkeit der Bonusgutschrift müssen spätestens innerhalb eines Monats nach deren Zugang schriftlich bei der in der Bonusstandmitteilung angegebenen Adresse oder per E-Mail unter info@bama.eu geltend gemacht werden. Nach Ablauf der vorgenannten Widerspruchsfrist gilt der Bonusstand als genehmigt. Der Bonusanspruch verfällt mit Ablauf des 31.12. des darauffolgenden Kalenderjahres.

§ 11 Schlussbestimmungen

1. Sofern der Käufer Kaufmann ist, ist ausschließlicher Gerichtsstand 74821 Mosbach. Der Verkäufer ist jedoch berechtigt, den Käufer auch an seinem Sitz zu verklagen. Sofern der Käufer Kaufmann ist, ist Erfüllungsort der Geschäftssitz des Verkäufers.
2. Für sämtliche vertraglichen Beziehungen zwischen dem Käufer und Verkäufer gilt nur das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss der Bestimmungen des internationalen Privatrechts (EGBGB) und des Kollisionsrechts. Die Geltung des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG) ist ausgeschlossen und findet auf das Vertragsverhältnis keine Anwendung.
3. Sollte eine dieser Bestimmungen unwirksam oder undurchführbar sein, so berührt dies die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen nicht.
4. Vereinbarungen bedürfen für ihre Gültigkeit ausschließlich der Schriftform. 

Stand: 01.11.2022 

§ 1 General, scope

1. The following delivery and payment conditions apply exclusively to all contracts between Bama GmbH (hereinafter referred to as the seller) and its customers (hereinafter referred to as the buyer).
2. The conditions only apply to a buyer who is an entrepreneur within the meaning of Section 310 Paragraph 1 BGB. Entrepreneurs are natural or legal persons or a legal partnership who, when concluding a legal transaction with the seller, act in the exercise of their commercial or independent professional activity.
3. The buyer's general terms and conditions do not bind the seller. The seller does not recognize any conditions of the buyer that conflict with or deviate from the seller's conditions. The seller hereby expressly objects to the inclusion of the buyer's general terms and conditions. The buyer's general terms and conditions do not apply even if the seller makes deliveries to the buyer without reservation and fulfills the contract despite being aware of the buyer's conflicting or deviating terms and conditions.
4. The seller's delivery and payment conditions also apply to all future business relationships with the buyer.
5. The goods purchased by the seller may only be resold within the territory of Germany. Any resale outside of Germany requires the seller’s prior approval. Any consequences of resale outside of Germany without approval must be borne by the buyer.

§ 2 Order, offer, offer documents

1. If the buyer's order represents an offer in accordance with Section 145 of the German Civil Code (BGB), the seller can accept this offer within two weeks.
2. The seller's offers are subject to change unless otherwise stated in the order confirmation.
3. The seller reserves his ownership rights and copyrights to all documents that he has handed over to the buyer in connection with the offer. Passing on to third parties is only permitted with the express written consent of the seller.

§ 3 Deliveries, delivery times, delivery time, acceptance

1. The start of the delivery time specified by the seller requires that all technical questions regarding the order have been clarified. Furthermore, compliance with the delivery date by the seller presupposes that the buyer has fulfilled his advance performance obligations and/or cooperation obligations properly and in a timely manner. Binding delivery dates are only those dates that have been explicitly agreed as binding.
2. Timely and correct self-delivery remains reserved.
3. Unforeseeable and unavoidable external events at the time of conclusion of the contract, for which the seller is not responsible and which could not have been foreseen and prevented even with the application of the utmost care (force majeure), entitle the seller to extend the delivery period for the duration of the hindrance to extend. The seller will inform the buyer immediately after becoming aware of such events and the expected duration of the impediment to performance. If the aforementioned events, through no fault of the seller, not only lead to a temporary impediment to performance but also to the impossibility of performance, both the seller and the buyer are entitled to withdraw from the contract. The seller will inform the buyer about such events immediately after becoming aware of them. In the event of withdrawal, the seller will immediately refund any payments already received to the buyer. Claims for damages are excluded in this case.
4. If a delivery period specified by the seller is exceeded for reasons for which the seller is responsible, the default will only occur after the expiry of a reasonable grace period unsuccessfully set by the buyer. The buyer's statutory rights of withdrawal remain unaffected by this. Any claims for damages by the buyer are based exclusively on the provisions of Section 9 Liability.
5. The buyer is obliged to accept the purchased item on the agreed date.
6. If the buyer is in default of acceptance or culpably violates other obligations to cooperate, the seller is entitled to demand compensation for the damage incurred, including any additional expenses. Further rights are reserved.
7. The risk of accidental loss or accidental deterioration of the purchased item passes to the buyer at the point in time at which the buyer is in default of acceptance or debtor in accordance with Section 5.
8. If the seller is obliged to make advance payment, he is entitled to refuse performance if it becomes apparent to the seller after conclusion of the contract that a claim to the consideration is jeopardized by the buyer's inability to pay. In this case, he can also specify a reasonable period of time for the buyer within which the buyer must, at his discretion, either effect the performance or provide security in the amount of the consideration. If the deadline has expired without result, the seller is entitled to withdraw from the contract.

§ 4 Transfer of risk, transport, packaging

1. Unless otherwise agreed, delivery is agreed “ex works”. If the value of the goods in a delivery is over an invoice value of €300 net, delivery will be made “free of charge”.
2. The risk of accidental loss and accidental deterioration of the purchased item passes to the buyer when the purchased item is handed over.
3. Transport insurance is taken out by the seller.
4. In the case of an order with an invoice value of less than €300 net, we charge a flat shipping fee for the delivery costs incurred in addition to the purchase price. This is currently €8.75.
5. The return of packaging, especially EU pallets, is subject to a separate agreement.
6. Unless otherwise specified, transport is carried out by the seller, at the seller's discretion, by a parcel service provider, a freight forwarder or his own truck. If the buyer requests an expedited shipping method (e.g. express, air freight), the resulting additional costs will be borne by the buyer. The same applies to delivery fees for postal shipments. Transport damage must be noted immediately on the delivery note and confirmed by the carrier or, in the case of rail or postal shipping, must be identified by the rail or postal service in order to assert claims for compensation.

§ 5 Prices

1. Unless otherwise agreed, the seller's prices valid on the day of delivery apply ex works, excluding packaging, customs duties, insurance and transport costs. These will be invoiced separately.
2. Statutory sales tax is not included in the seller's prices; it is shown separately in the invoice at the statutory rate on the day of invoicing.

§ 6 Terms of payment, offsetting, assignment, right of retention

1. Unless otherwise agreed, the following payment terms apply: 10 days 1% discount, 30 days net from the invoice or value date. The statutory provisions apply with regard to late payment.
2. Checks will only be accepted as payment.
3. Without the consent of the seller, the buyer is not entitled to assign claims against the seller to third parties. The buyer is not entitled to set off claims other than those that are undisputed or legally established or to assert a right of retention against the seller's claims. The right of retention also requires that only those claims are based on the same contractual relationship. The buyer's right to assert claims for unjust enrichment remains unaffected by these regulations.

§ 7 Retention of title

1. The seller reserves ownership of the reserved goods until receipt of all payments from the business relationship with the buyer. In the case of current invoices, this also expressly applies to the claim from the respective surplus. Checks and bills of exchange are only given on account of performance and are only considered receipt of payment in this sense after final satisfaction.
2. The buyer is prohibited from pledging or transferring as security the reserved goods delivered under reservation. In the event of seizures or other interventions by third parties, the buyer must immediately notify the seller in writing so that the seller can file a lawsuit in accordance with Section 771 ZPO. If the third party is unable to reimburse the seller for the judicial and extrajudicial costs of such an action, the buyer is liable for the resulting loss.
3. The buyer is entitled to resell the reserved goods, to collect the purchase proceeds from the resale, to use/process the reserved goods or to incorporate the reserved goods into an object or property only in the normal course of business and only in accordance with the following provisions.
4. The buyer assigns all claims in the amount of the invoice amount of the reserved goods (including sales tax) from the resale of the reserved goods or processing of the reserved goods to the seller, regardless of whether the delivered reserved goods were resold without or after processing. The seller accepts the assignment. If the transfer of the claim to the seller is not possible for legal or factual reasons, the buyer is not entitled to resell the goods. The buyer remains authorized to collect the claim even after the assignment. The seller's authority to collect the claim himself remains unaffected. However, the seller will not collect the claims himself as long as the buyer meets his payment obligations, is not in default of payment and, in particular, has not filed an application for the opening of insolvency proceedings and/or the buyer has not been authorized to collect the assigned claims in accordance with Section 10 itself has expired or the seller revokes the direct debit authorization for other reasons. However, if this is the case, the seller can demand that the buyer informs him of the assigned claims and their debtors and provides all the information required for collection, hands over the associated documents and discloses the assignment to the debtors (third parties).
5. The processing or transformation of the reserved goods by the buyer is always carried out for the seller. If the reserved goods are processed with other items that do not belong to the seller, the seller acquires co-ownership of the new item in the ratio of the value of the reserved goods to the value of the other processed items at the time of processing. The value of the reserved goods corresponds to the invoice amount including sales tax. The same applies to the item resulting from the processing as to the reserved goods delivered under reservation.
6. The buyer must adequately insure the goods subject to retention of title against fire, burglary and water damage. Claims against the insurance from an event of damage affecting the reserved goods are already assigned by the buyer to the seller in the amount of the value of the reserved goods. The seller accepts the assignment. The buyer must inform the insurer of the assignment of the claim.
7. If the reserved goods are sold by the buyer alone or together with goods that do not belong to the seller, the buyer hereby assigns to the seller the claims arising from the resale in the amount of the invoice amount of the reserved goods (including sales tax). The seller accepts the assignment. If the resold reserved goods are co-owned by the seller, the assignment of the claim extends to the amount that corresponds to the share value of the seller's co-ownership. The value of the reserved goods is the invoice amount including sales tax. If the buyer incorporates the reserved goods into the object of a third party, the buyer hereby assigns the assignable claims arising against the third party or the person to whom it concerns in the amount of the invoice amount of the reserved goods (including sales tax) with priority to the seller. The seller accepts the assignment.
8. The buyer also assigns to the seller the claims in the amount of the invoice amount of the reserved goods, including sales tax, which accrue to him against a third party as a result of the connection of the reserved goods with a property. The seller accepts the assignment.
9. He also assigns primarily to the seller those claims in the amount of the invoice amount of the reserved goods (including sales tax) that he is entitled to against a third party due to the loss, damage, theft or loss of the reserved goods. The seller accepts the assignment.
10. With the suspension of payments, the application for or opening of insolvency proceedings, the implementation of an out-of-court debt settlement procedure and the protest of a check or bill of exchange, the authorization to collect the assigned claims as well as the right to resell and collect the assigned purchase proceeds and to use or install the reserved goods expire automatically, without the seller having to expressly revoke the authorization to collect, resell or the right to install and use the reserved goods.
11. The seller undertakes to release the securities to which he is entitled at the buyer's request to the extent that the realizable value of the seller's securities exceeds the claims to be secured by more than 10%; The choice of securities to be released is incumbent upon the seller.
12. In the event of behavior contrary to the contract, in particular if the buyer defaults on payment, the seller is entitled, provided the legal requirements are met, to withdraw from the contract and then to demand the return of the reserved goods, to collect them and to take immediate possession of them and to sell them privately.

§ 8 Liability for defects

1. The seller's liability for defects requires that the buyer has properly fulfilled his obligations to inspect and give notice of defects in individual cases in accordance with Section 377 of the German Commercial Code (HGB). Visible defects must be reported in writing immediately, but at the latest within 10 working days of delivery of the purchased item to the buyer. Hidden defects must be reported in writing no later than 10 working days after the defect is discovered. The above obligation to report a defect applies to the buyer with regard to obvious defects even if there is no obligation to inspect and report defects in accordance with Section 377 of the German Commercial Code (HGB), with the proviso that obvious defects must be reported to the buyer in writing at the latest within 14 working days of delivery of the purchased item are.
2. If there is a material defect and compliance with the inspection and complaint obligations, the buyer is entitled, at his discretion, to remedy the defect or to deliver a defect-free item (replacement delivery) as part of subsequent performance. If the seller is unwilling or unable to remedy the defect or deliver a replacement, in particular if this is delayed beyond reasonable deadlines or if the remedy of the defect/replacement fails in any other way, the buyer is entitled, at his discretion, to withdraw from the contract or to reduce the price and/or compensation to demand. The buyer can only demand compensation within the scope of the provisions of Section 9 Liability.
3. The seller can refuse the type of supplementary performance chosen by the buyer, without prejudice to Section 275 Paragraphs 2 and 3 of the German Civil Code (BGB), if it is only possible at disproportionate costs. In particular, the value of the item in a defect-free condition, the significance of the defect and the question of whether another type of supplementary performance could be used without significant disadvantages for the buyer must be taken into account. In this case, the buyer's claim is limited to the other type of supplementary performance; The seller's right to refuse this under the conditions of sentence 1 remains unaffected.
4. The seller will only bear the expenses necessary for the purpose of supplementary performance, in particular transport, travel, labor and material costs, to the extent that these do not increase as a result of the purchased item being transported to a location other than the contractually agreed place of performance.
5. If the buyer receives defective assembly instructions, the seller is only obliged to deliver defect-free assembly instructions and only if the defect in the assembly instructions prevents proper assembly.
6. The limitation period for claims for defects is 12 months, calculated from delivery of the purchased item to the buyer. The above limitation of limitation periods does not apply if the law provides for longer limitation periods in accordance with Sections 438 Paragraph 1 No. 2, 634a Paragraph 1 No. 2 BGB and Sections 478, 479 BGB; It also does not apply to claims arising from a guarantee or due to injury to life, body or health by the seller, including injury to life, body and health due to intentional or negligent breach of duty by a legal representative or vicarious agent of the seller. Likewise, the limitation does not apply to liability for other damages that are due to an intentional or grossly negligent breach of duty by the seller, including liability for other damages that are based on an intentional or grossly negligent breach of duty by a legal representative or vicarious agent of the seller. Furthermore, the restriction does not apply if a defect is fraudulently concealed. Likewise, the limitation period does not apply to claims under the Product Liability Act and if the seller culpably violates an essential contractual obligation, the fulfillment of which enables the proper execution of the contract in the first place and on whose compliance the contractual partner can regularly rely. The regulation regarding the suspension, suspension and new start of the limitation periods in accordance with the statutory provisions remains unaffected by this.
7. The seller assumes no liability for defects due to natural wear and tear, improper handling after the transfer of risk and improper or missing maintenance as well as the use of unsuitable operating materials.
8. Deviations that are customary in the trade do not represent defects in the purchased item.
9. No liability is assumed for the suitability of the seller's purchased item for a specific purpose if the specific possible use does not result from written instructions enclosed with the purchased item or the suitability for a specific intended use has not been expressly confirmed in writing by the seller. In any case, the buyer is obliged to check in detail in advance the suitability of the seller's purchased item for the intended use.
10. Without the consent of the seller, nothing may be changed about the purchased item and it may not be put into use. Returns must be coordinated.

§ 9 Liability

1. Unless otherwise stated below, the seller's liability for further damage that did not arise from the defective purchased item itself is excluded. This applies in particular to claims for damages arising from negligence when concluding the contract due to other breaches of duty or for compensation for property damage resulting from unlawful acts in accordance with Section 823 of the German Civil Code (BGB). This also applies if the buyer demands compensation for damages instead of performance, compensation for useless expenses, costs for a business interruption, costs for a production downtime, recall costs or compensation for lost profits.
2. The above exemption from liability does not apply to claims by the buyer due to the assumption of a guarantee for the quality of the purchased item, to liability for damages due to injury to life, body or health, including injury to life, body and health resulting from an intentional act or negligent breach of duty by a legal representative or vicarious agent of the seller, as well as liability under the Product Liability Act; Otherwise, if the cause of the damage is due to intent or gross negligence on the part of the seller or a legal representative or vicarious agent of the seller or a defect was fraudulently concealed by the seller.
3. Likewise, the above exemption from liability does not apply if the seller culpably violates an essential contractual obligation, the fulfillment of which enables the proper execution of the contract in the first place and on whose compliance the contractual partner can regularly rely. In this case, liability is limited to the foreseeable, typically occurring damage.

§ 10 Customer bonuses/WKZ

1. You can find out the amount of the bonus/WKZ upon request from your customer advisor. Objections to the accuracy or completeness of the bonus credit must be made in writing at the latest within one month of receipt to the address given in the bonus status notification or by email to info@bama.eu. After the aforementioned objection period has expired, the bonus status is considered approved. The bonus claim expires at the end of December 31st. of the following calendar year.

§ 11 Final provisions

1. If the buyer is a merchant, the exclusive place of jurisdiction is 74821 Mosbach. However, the seller is also entitled to sue the buyer at his registered office. If the buyer is a merchant, the place of performance is the seller's place of business.
2. Only the law of the Federal Republic of Germany applies to all contractual relationships between the buyer and seller, excluding the provisions of private international law (EGBGB) and the conflict of laws. The validity of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods of April 11, 1980 (CISG) is excluded and does not apply to the contractual relationship.
3. If one of these provisions is invalid or unenforceable, this does not affect the validity of the remaining provisions.
4. Agreements must only be in writing to be valid.

As of: November 1st, 2022

§ 1 Généralités, champ d'application

1. Les conditions de livraison et de paiement suivantes s'appliquent exclusivement à tous les contrats entre Bama GmbH (ci-après dénommé le vendeur) et ses clients (ci-après dénommé l'acheteur).
2. Les conditions s'appliquent uniquement à un acheteur qui est un entrepreneur au sens de l'article 310, paragraphe 1 du BGB. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou une société en nom collectif qui, lors de la conclusion d'un acte juridique avec le vendeur, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.
3. Les conditions générales de l'acheteur n'engagent pas le vendeur. Le vendeur ne reconnaît aucune condition de l'acheteur qui soit contraire ou s'écarte des conditions du vendeur. Le vendeur s'oppose expressément à l'inclusion des conditions générales de l'acheteur. Les conditions générales de l'acheteur ne s'appliquent pas même si le vendeur effectue des livraisons à l'acheteur sans réserve et exécute le contrat malgré la connaissance de conditions contradictoires ou divergentes de l'acheteur.
4. Les conditions de livraison et de paiement du vendeur s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec l'acheteur.
5. Les marchandises achetées par le vendeur ne peuvent être revendues que sur le territoire allemand. Toute revente en dehors de l’Allemagne nécessite l’accord préalable du vendeur. Toutes les conséquences d'une revente en dehors de l'Allemagne sans autorisation doivent être supportées par l'acheteur.

§ 2 Commande, offre, documents d'offre

1. Si la commande de l'acheteur constitue une offre au sens de l'article 145 du Code civil allemand (BGB), le vendeur peut accepter cette offre dans un délai de deux semaines.
2. Les offres du vendeur sont susceptibles d'évoluer sauf indication contraire dans la confirmation de commande.
3. Le vendeur se réserve ses droits de propriété et ses droits d'auteur sur tous les documents qu'il a remis à l'acheteur dans le cadre de l'offre. La transmission à des tiers n'est autorisée qu'avec l'accord écrit exprès du vendeur.

§ 3 Livraisons, délais de livraison, délai de livraison, acceptation

1. Le début du délai de livraison indiqué par le vendeur nécessite que toutes les questions techniques concernant la commande aient été clarifiées. En outre, le respect du délai de livraison par le vendeur présuppose que l'acheteur ait rempli correctement et dans les délais ses obligations de prestation anticipée et/ou ses obligations de coopération. Les dates de livraison fermes sont uniquement les dates qui ont été explicitement convenues comme fermes.
2. Une livraison par soi-même dans les délais et correctement reste réservée.
3. Des événements extérieurs imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, dont le vendeur n'est pas responsable et qui n'auraient pas pu être prévus et empêchés même avec le plus grand soin (force majeure), autorisent le vendeur à prolonger la livraison. délai pour prolonger la durée de l’empêchement. Le vendeur informera l'acheteur immédiatement après avoir pris connaissance de tels événements et de la durée prévue de l'empêchement à l'exécution. Si les événements susmentionnés entraînent, sans que ce soit la faute du vendeur, non seulement un empêchement temporaire mais également une impossibilité d'exécution, le vendeur et l'acheteur sont en droit de résilier le contrat. Le vendeur informera l'acheteur de tels événements immédiatement après en avoir eu connaissance. En cas de rétractation, le vendeur remboursera immédiatement à l'acheteur les paiements déjà reçus. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans ce cas.
4. Si un délai de livraison indiqué par le vendeur est dépassé pour des raisons dont le vendeur est responsable, le défaut ne surviendra qu'après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé sans succès par l'acheteur. Les droits de rétractation légaux de l'acheteur n'en sont pas affectés. Les éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part de l'acheteur reposent exclusivement sur les dispositions du paragraphe 9 Responsabilité.
5. L'acheteur est tenu de réceptionner l'article acheté à la date convenue.
6. Si l'acheteur est en retard d'acceptation ou viole de manière fautive d'autres obligations de coopération, le vendeur est en droit d'exiger une indemnisation pour le dommage subi, y compris les frais supplémentaires éventuels. D'autres droits sont réservés.
7. Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la chose achetée est transféré à l'acheteur au moment où l'acheteur est en retard d'acceptation ou débiteur conformément au paragraphe 5.
8. Si le vendeur est tenu d'effectuer un paiement anticipé, il est en droit de refuser l'exécution s'il apparaît au vendeur, après la conclusion du contrat, que le droit à la contrepartie est compromis par l'incapacité de payer de l'acheteur. Dans ce cas, il peut également fixer à l'acheteur un délai raisonnable dans lequel l'acheteur doit, à sa discrétion, soit effectuer l'exécution, soit constituer une garantie à hauteur de la contrepartie. Si le délai est expiré sans résultat, le vendeur est en droit de résilier le contrat.

§ 4 Transfert des risques, transport, emballage

1. Sauf accord contraire, la livraison s'effectue « départ usine ». Si la valeur des marchandises lors d'une livraison dépasse une valeur facturée de 300 € net, la livraison sera effectuée « sans frais ».
2. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'article acheté est transféré à l'acheteur lors de la remise de l'article acheté.
3. L'assurance transport est souscrite par le vendeur.
4. Dans le cas d'une commande d'une valeur facturée inférieure à 300 € net, nous facturons des frais d'expédition forfaitaires pour les frais de livraison engagés en plus du prix d'achat. C'est actuellement 8,75 €.
5. Le retour des emballages, notamment des palettes UE, fait l'objet d'un accord séparé.
6. Sauf indication contraire, le transport est effectué par le vendeur, au choix du vendeur, par un prestataire de services de colis, un transitaire ou son propre camion. Si l'acheteur demande un mode d'expédition accéléré (par exemple, express, fret aérien), les frais supplémentaires qui en résulteront seront à la charge de l'acheteur. Il en va de même pour les frais de livraison pour les envois postaux. Les dommages dus au transport doivent être immédiatement constatés sur le bon de livraison et confirmés par le transporteur ou, en cas d'expédition ferroviaire ou postale, doivent être identifiés par le service ferroviaire ou postal afin de faire valoir des droits à indemnisation.

§ 5 Prix

1. Sauf accord contraire, les prix du vendeur valables au jour de la livraison s'appliquent départ usine, hors emballage, hors droits de douane, assurance et frais de transport. Ceux-ci seront facturés séparément.
2. La taxe légale sur les ventes n'est pas incluse dans les prix du vendeur, elle est indiquée séparément sur la facture au taux légal au jour de la facturation.

§ 6 Conditions de paiement, compensation, cession, droit de rétention

1. Sauf accord contraire, les conditions de paiement suivantes s'appliquent : 10 jours 1% d'escompte, 30 jours net à compter de la facture ou de la date de valeur. Les dispositions légales s'appliquent en matière de retard de paiement.
2. Les chèques ne seront acceptés qu'en guise de paiement.
3. Sans le consentement du vendeur, l'acheteur n'a pas le droit de céder à des tiers les créances contre le vendeur. L'acheteur n'est pas autorisé à compenser des créances autres que celles incontestées ou légalement constatées ni à faire valoir un droit de rétention contre les créances du vendeur. Le droit de rétention exige également que seules ces réclamations reposent sur la même relation contractuelle. Le droit de l'acheteur de faire valoir des droits pour enrichissement sans cause n'est pas affecté par ces réglementations.

§ 7 Réserve de propriété

1. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises réservées jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation commerciale avec l'acheteur. Dans le cas de factures en cours, cela s'applique également expressément à la créance sur l'excédent correspondant. Les chèques et effets de change ne sont remis qu'à titre d'exécution et ne sont considérés en ce sens comme reçu de paiement qu'après satisfaction définitive.
2. Il est interdit à l'acheteur de mettre en gage ou de céder à titre de garantie les marchandises réservées livrées sous réserve. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit en informer immédiatement le vendeur par écrit afin que celui-ci puisse intenter une action en justice conformément à l'article 771 ZPO. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser au vendeur les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une telle action, l'acheteur est responsable du préjudice qui en résulte.
3. L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise réservée, à percevoir le produit de la revente, à utiliser/transformer la marchandise réservée ou à incorporer la marchandise réservée dans un objet ou un bien immobilier uniquement dans le cadre d'une activité commerciale normale et uniquement conformément aux dispositions suivantes.
4. L'acheteur cède toutes les créances à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes) provenant de la revente de la marchandise réservée ou de la transformation de la marchandise réservée au vendeur, que la marchandise réservée livrée ait été revendue sans ou après traitement. Le vendeur accepte la cession. Si le transfert de la créance au vendeur n'est pas possible pour des raisons juridiques ou factuelles, l'acheteur n'est pas autorisé à revendre la marchandise. L'acheteur reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Le pouvoir du vendeur de recouvrer lui-même la créance reste inchangé. Toutefois, le vendeur ne recouvrera pas lui-même les créances tant que l'acheteur remplit ses obligations de paiement, n'est pas en retard de paiement et, notamment, n'a pas déposé de demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité et/ou l'acheteur n'a pas été autorisé à recouvrer les créances cédées conformément au § 10 lui-même a expiré ou le vendeur révoque l'autorisation de prélèvement automatique pour d'autres raisons. Toutefois, si tel est le cas, le vendeur peut exiger que l'acheteur l'informe des créances cédées et de leurs débiteurs et fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents associés et divulgue la cession aux débiteurs (tiers).
5. La transformation ou la transformation de la marchandise réservée par l'acheteur est toujours effectuée pour le compte du vendeur. Si la marchandise réservée est transformée avec d'autres objets n'appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise réservée par rapport à la valeur des autres objets transformés au moment de la transformation. . La valeur de la marchandise réservée correspond au montant de la facture TTC. Il en va de même pour l'article résultant de la transformation que pour la marchandise réservée livrée sous réserve.
6. L'acheteur doit assurer de manière adéquate les marchandises sous réserve de propriété contre l'incendie, le cambriolage et les dégâts des eaux. Les prétentions contre l'assurance résultant d'un dommage affectant la marchandise réservée sont déjà cédées par l'acheteur au vendeur à hauteur de la valeur de la marchandise réservée. Le vendeur accepte la cession. L'acheteur doit informer l'assureur de la cession du sinistre.
7. Si la marchandise réservée est vendue par l'acheteur seul ou avec des marchandises n'appartenant pas au vendeur, l'acheteur cède par la présente au vendeur les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes). ). Le vendeur accepte la cession. Si les marchandises sous réserve revendues sont la copropriété du vendeur, la cession de créance s'étend jusqu'au montant qui correspond à la valeur part de la copropriété du vendeur. La valeur de la marchandise réservée est le montant de la facture, taxe de vente comprise. Si l'acheteur incorpore la marchandise réservée dans l'objet d'un tiers, l'acheteur cède par la présente les créances cessibles nées contre le tiers ou la personne concernée à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes). avec priorité au vendeur. Le vendeur accepte la cession.
8. L'acheteur cède également au vendeur les créances à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée, y compris la taxe sur les ventes, qui lui reviennent à l'égard d'un tiers en raison du rattachement de la marchandise réservée à un immeuble. Le vendeur accepte la cession.
9. Il cède également principalement au vendeur les créances à hauteur du montant de la facture de la marchandise réservée (y compris la taxe sur les ventes) qu'il a en droit contre un tiers en raison de la perte, de l'endommagement, du vol ou de la perte de la marchandise réservée. Le vendeur accepte la cession.
10. Avec la suspension des paiements, la demande ou l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, la mise en œuvre d'une procédure amiable de règlement des dettes et le protêt d'un chèque ou d'une lettre de change, l'autorisation d'encaisser les créances cédées ainsi que le droit de revendre et d'encaisser le prix d'achat cédé et d'utiliser ou d'installer les marchandises réservées expirent automatiquement, sans que le vendeur doive révoquer expressément l'autorisation de collecter, de revendre ou le droit d'installer et d'utiliser les marchandises réservées.
11. Le vendeur s'engage à libérer les sûretés qui lui reviennent à la demande de l'acheteur dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés du vendeur dépasse de plus de 10 % les créances à garantir ; Le choix des garanties à libérer incombe au vendeur.
12. En cas de comportement contraire au contrat, notamment si l'acheteur est en retard de paiement, le vendeur est en droit, pour autant que les conditions légales soient remplies, de résilier le contrat puis d'exiger la restitution de la marchandise réservée, de la récupérer. et d'en prendre immédiatement possession et de les vendre à titre privé.

§ 8 Responsabilité pour défauts

1. La responsabilité du vendeur pour les défauts nécessite que l'acheteur ait correctement rempli ses obligations d'inspection et de réclamation des défauts dans des cas individuels conformément à l'article 377 du code de commerce allemand (HGB). Les défauts visibles doivent être signalés par écrit immédiatement, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison de l'article acheté à l'acheteur. Les vices cachés doivent être signalés par écrit au plus tard 10 jours ouvrables après leur découverte. L'obligation de signaler un défaut ci-dessus s'applique à l'acheteur en ce qui concerne les défauts évidents, même s'il n'existe aucune obligation d'inspecter et de signaler les défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), à condition que les défauts évidents doivent être signalés. à l'acheteur par écrit au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de l'article acheté.
2. En cas de défaut matériel et de respect des obligations de contrôle et de réclamation, l'acheteur a le droit, à sa discrétion, de remédier au défaut ou de livrer un article sans défaut (livraison de remplacement) dans le cadre d'une exécution ultérieure. Si le vendeur ne veut pas ou n'est pas en mesure de remédier au défaut ou de livrer un produit de remplacement, en particulier si cela est retardé au-delà de délais raisonnables ou si la réparation du défaut/remplacement échoue d'une autre manière, l'acheteur a le droit, à sa discrétion, de résilier le contrat ou réduire le prix et/ou exiger une compensation. L'acheteur ne peut exiger une indemnisation que dans le cadre des dispositions du § 9 Responsabilité.
3. Le vendeur peut refuser le type d'exécution supplémentaire choisi par l'acheteur, sans préjudice de l'article 275, paragraphes 2 et 3 du Code civil allemand (BGB), si cela n'est possible qu'à des coûts disproportionnés. Il faut notamment tenir compte de la valeur de l'objet dans un état exempt de défaut, de l'importance du défaut et de la question de savoir si un autre type de prestation supplémentaire pourrait être utilisé sans inconvénients importants pour l'acheteur. Dans ce cas, le droit de l'acheteur est limité à l'autre type d'exécution complémentaire ; Le droit du vendeur de refuser cela dans les conditions de la phrase 1 reste inchangé.
4. Le vendeur ne supportera les frais nécessaires à l'exécution complémentaire, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main d'œuvre et de matériel, que dans la mesure où ceux-ci n'augmentent pas du fait du transport de l'objet acheté vers un lieu autre que celui convenu contractuellement. lieu d'exécution convenu.
5. Si l'acheteur reçoit des instructions de montage défectueuses, le vendeur n'est tenu de fournir des instructions de montage sans défaut et seulement si le défaut dans les instructions de montage empêche un montage correct.
6. Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de 12 mois, à compter de la livraison de l'article acheté à l'acheteur. La limitation des délais de prescription ci-dessus ne s'applique pas si la loi prévoit des délais de prescription plus longs conformément aux articles 438, paragraphe 1, n° 2, 634a, paragraphe 1, n° 2 du BGB et aux articles 478, 479 du BGB ; Elle ne s'applique pas non plus aux réclamations résultant d'une garantie ou dues à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé du vendeur, y compris une atteinte à la vie, au corps et à la santé due à une violation intentionnelle ou par négligence d'une obligation de la part d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du vendeur. De même, la limitation ne s'applique pas à la responsabilité pour d'autres dommages qui sont dus à une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de la part du vendeur, y compris la responsabilité pour d'autres dommages qui sont basés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de la part d'un représentant légal ou agent d'exécution du vendeur. En outre, la restriction ne s'applique pas si un défaut est frauduleusement dissimulé. De même, le délai de prescription ne s'applique pas aux réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et si le vendeur viole de manière fautive une obligation contractuelle essentielle, dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter sur. Les dispositions concernant la suspension, la suspension et le nouveau départ des délais de prescription conformément aux dispositions légales n'en sont pas affectées.
7. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les défauts dus à l'usure naturelle, à une mauvaise manipulation après le transfert des risques et à un entretien inapproprié ou manquant ainsi qu'à l'utilisation de matériel d'exploitation inadapté.
8. Les écarts habituels dans le commerce ne constituent pas des défauts de l'article acheté.
9. Aucune responsabilité n'est assumée quant à l'adéquation de l'article acheté par le vendeur à un usage spécifique si l'utilisation spécifique possible ne résulte pas d'instructions écrites jointes à l'article acheté ou si l'adéquation à un usage spécifique prévu n'a pas été expressément confirmée par écrit par le vendeur. . Dans tous les cas, l'acheteur est tenu de vérifier au préalable en détail l'adéquation de l'objet acheté par le vendeur à l'usage prévu.
10. Sans le consentement du vendeur, rien ne peut être modifié sur l'article acheté et celui-ci ne peut pas être utilisé. Les retours doivent être coordonnés.

§ 9 Responsabilité

1. Sauf indication contraire ci-dessous, la responsabilité du vendeur pour d'autres dommages qui ne résultent pas de l'article acheté défectueux lui-même est exclue. Cela s'applique en particulier aux demandes d'indemnisation résultant d'une négligence lors de la conclusion du contrat en raison d'autres violations d'obligations ou à l'indemnisation de dommages matériels résultant d'actes illégaux conformément à l'article 823 du Code civil allemand (BGB). Ceci s'applique également si l'acheteur exige une indemnisation pour des dommages au lieu de la prestation, une indemnisation pour des dépenses inutiles, des frais pour une interruption d'activité, des frais pour un arrêt de production, des frais de rappel ou une indemnisation pour la perte de bénéfices.
2. L'exonération de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas aux réclamations de l'acheteur fondées sur la prise en charge d'une garantie pour la qualité de l'article acheté, à la responsabilité pour les dommages dus à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, y compris une atteinte à la vie, au corps et à la santé. résultant d'un acte intentionnel ou d'un manquement négligent à une obligation de la part d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution du vendeur, ainsi que de la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ; Dans le cas contraire, si la cause du dommage est due à une intention intentionnelle ou à une négligence grave de la part du vendeur ou d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du vendeur ou si un défaut a été dissimulé frauduleusement par le vendeur.
3. De même, l'exonération de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si le vendeur viole de manière coupable une obligation contractuelle essentielle, dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

§ 10 Bonus client/WKZ

1. Vous pouvez connaître le montant du bonus/WKZ sur simple demande auprès de votre conseiller clientèle. Les objections quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du crédit bonus doivent être formulées par écrit au plus tard dans le mois suivant sa réception à l'adresse indiquée dans la notification du statut du bonus ou par e-mail à info@bama.eu. Après l'expiration du délai d'opposition susmentionné, le statut du bonus est considéré comme approuvé. Le droit au bonus expire à la fin du 31 décembre. de l’année civile suivante.

§ 11 Dispositions finales

1. Si l'acheteur est un commerçant, le for exclusif est 74821 Mosbach. Toutefois, le vendeur a également le droit de poursuivre l'acheteur à son siège social. Si l'acheteur est un commerçant, le lieu d'exécution est l'établissement du vendeur.
2. Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur, à l'exclusion des dispositions du droit international privé (EGBGB) et des conflits de lois. La validité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG) est exclue et ne s'applique pas à la relation contractuelle.
3. Si l'une de ces dispositions est invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
4. Les accords doivent uniquement être écrits pour être valides.

En date du : 1er novembre 2022

§ 1 Generalidades, alcance

1. Las siguientes condiciones de entrega y pago se aplican exclusivamente a todos los contratos entre Bama GmbH (en adelante, el vendedor) y sus clientes (en adelante, el comprador).
2. Las condiciones sólo se aplican a un comprador que sea un empresario en el sentido del artículo 310, apartado 1 del BGB. Son empresarios las personas físicas o jurídicas o una sociedad jurídica que, al celebrar un negocio jurídico con el vendedor, actúan en el ejercicio de su actividad comercial o profesional independiente.
3. Los términos y condiciones generales del comprador no vinculan al vendedor. El vendedor no reconoce ninguna condición del comprador que entre en conflicto con las condiciones del vendedor o se desvíe de ellas. El vendedor se opone expresamente a la inclusión de las condiciones generales del comprador. Los términos y condiciones generales del comprador no se aplican incluso si el vendedor realiza entregas al comprador sin reservas y cumple el contrato a pesar de ser consciente de los términos y condiciones contradictorios o divergentes del comprador.
4. Las condiciones de entrega y pago del vendedor también se aplican a todas las relaciones comerciales futuras con el comprador.
5. Los bienes adquiridos por el vendedor sólo podrán revenderse dentro del territorio de Alemania. Cualquier reventa fuera de Alemania requiere la aprobación previa del vendedor. Las posibles consecuencias de la reventa fuera de Alemania sin autorización correrán a cargo del comprador.

§ 2 Pedido, oferta, documentos de oferta

1. Si el pedido del comprador representa una oferta según el artículo 145 del Código Civil alemán (BGB), el vendedor puede aceptar esta oferta en un plazo de dos semanas.
2. Las ofertas del vendedor están sujetas a cambios a menos que se indique lo contrario en la confirmación del pedido.
3. El vendedor se reserva la propiedad y los derechos de autor sobre todos los documentos que haya entregado al comprador en relación con la oferta. La transmisión a terceros sólo está permitida con el consentimiento expreso por escrito del vendedor.

§ 3 Entregas, plazos de entrega, plazo de entrega, aceptación

1. El inicio del plazo de entrega especificado por el vendedor requiere que se hayan aclarado todas las cuestiones técnicas relativas al pedido. Además, el cumplimiento de la fecha de entrega por parte del vendedor presupone que el comprador haya cumplido sus obligaciones de cumplimiento anticipado y/o de cooperación de manera adecuada y oportuna. Las fechas de entrega vinculantes son únicamente aquellas fechas que se hayan acordado explícitamente como vinculantes.
2. Queda reservado el autoentrega puntual y correcta.
3. Eventos externos imprevisibles e inevitables en el momento de la celebración del contrato, de los cuales el vendedor no es responsable y que no podrían haber sido previstos y evitados incluso con la máxima diligencia (fuerza mayor), dan derecho al vendedor a prorrogar la entrega. plazo durante el que dure el impedimento. El vendedor informará al comprador inmediatamente después de tener conocimiento de dichos hechos y de la duración prevista del impedimento de ejecución. Si los hechos antes mencionados, sin culpa del vendedor, no sólo conducen a un impedimento temporal para el cumplimiento sino también a la imposibilidad de cumplimiento, tanto el vendedor como el comprador tendrán derecho a rescindir el contrato. El vendedor informará al comprador sobre dichos acontecimientos inmediatamente después de tener conocimiento de ellos. En caso de desistimiento, el vendedor reembolsará inmediatamente al comprador los pagos ya recibidos. En este caso quedan excluidas las reclamaciones por daños y perjuicios.
4. Si se excede un plazo de entrega especificado por el vendedor por motivos de los que el vendedor es responsable, el incumplimiento sólo se producirá después de la expiración de un período de gracia razonable fijado sin éxito por el comprador. Esto no afecta a los derechos legales de desistimiento del comprador. Cualquier reclamación por daños y perjuicios por parte del comprador se basará exclusivamente en las disposiciones del apartado 9 Responsabilidad.
5. El comprador está obligado a aceptar el artículo adquirido en la fecha acordada.
6. Si el comprador no cumple con la aceptación o viola culpablemente otras obligaciones de cooperación, el vendedor tiene derecho a exigir una compensación por los daños sufridos, incluidos los gastos adicionales. Otros derechos están reservados.
7. El riesgo de pérdida accidental o deterioro accidental del artículo comprado pasa al comprador en el momento en que el comprador incumple la aceptación o es deudor de acuerdo con la Sección 5.
8. Si el vendedor está obligado a pagar un anticipo, tiene derecho a rechazar la prestación si, tras la celebración del contrato, le resulta evidente que la incapacidad de pago del comprador pone en peligro el derecho a la contraprestación. En este caso, también puede fijar un plazo razonable para el comprador dentro del cual éste deberá, a su discreción, realizar la prestación o proporcionar una garantía por el importe de la contraprestación. Si el plazo ha expirado sin resultado, el vendedor tiene derecho a rescindir el contrato.

§ 4 Transferencia de riesgo, transporte, embalaje

1. A menos que se acuerde lo contrario, la entrega se realizará "ex fábrica". Si el valor de la mercancía en una entrega supera el valor facturado de 300 € netos, la entrega se realizará “sin gastos”.
2. El riesgo de pérdida accidental y deterioro accidental del artículo adquirido pasa al comprador en el momento de la entrega del artículo adquirido.
3. El seguro de transporte lo contrata el vendedor.
4. En el caso de un pedido con un valor de factura inferior a 300 € netos, cobramos una tarifa fija de envío por los gastos de envío incurridos además del precio de compra. Actualmente cuesta 8,75 €.
5. La devolución de embalajes, especialmente palés de la UE, está sujeta a un acuerdo independiente.
6. A menos que se especifique lo contrario, el transporte lo realiza el vendedor, a su elección, mediante un proveedor de servicios de paquetería, un transportista o su propio camión. Si el comprador solicita un método de envío acelerado (por ejemplo, transporte urgente o aéreo), los costes adicionales resultantes correrán a cargo del comprador. Lo mismo se aplica a los gastos de envío de envíos postales. Los daños causados ​​por el transporte deben anotarse inmediatamente en el albarán de entrega y ser confirmados por el transportista o, en el caso de envío por ferrocarril o por correo, deben ser identificados por el servicio ferroviario o postal para poder reclamar una indemnización.

§ 5 Precios

1. Salvo acuerdo en contrario, los precios del vendedor vigentes el día de la entrega se aplican franco fábrica, excluyendo embalaje, derechos de aduana, seguro y gastos de transporte. Estos se facturarán por separado.
2. El impuesto sobre las ventas legal no está incluido en los precios del vendedor; se muestra por separado en la factura al tipo legal el día de la facturación.

§ 6 Condiciones de pago, compensación, cesión, derecho de retención

1. Salvo pacto en contrario, se aplican las siguientes condiciones de pago: 10 días 1% de descuento, 30 días netos desde la factura o fecha valor. En materia de morosidad se aplican las disposiciones legales.
2. Sólo se aceptarán cheques como pago.
3. Sin el consentimiento del vendedor, el comprador no tiene derecho a ceder a terceros derechos contra el vendedor. El comprador no tendrá derecho a compensar créditos distintos de los indiscutibles o legalmente establecidos ni a hacer valer un derecho de retención contra los créditos del vendedor. El derecho de retención también exige que sólo aquellas reclamaciones se basen en la misma relación contractual. El derecho del comprador a reclamar derechos por enriquecimiento injusto no se ve afectado por estas disposiciones.

§ 7 Reserva de propiedad

1. El vendedor se reserva la propiedad de la mercancía reservada hasta la recepción de todos los pagos derivados de la relación comercial con el comprador. En el caso de facturas corrientes, esto también se aplica expresamente al reclamo del excedente respectivo. Los cheques y letras de cambio sólo se entregan a cuenta del cumplimiento y sólo se consideran recibo de pago en este sentido después de la satisfacción final.
2. Se prohíbe al comprador pignorar o transferir en garantía la mercancía reservada entregada bajo reserva. En caso de embargos u otras intervenciones de terceros, el comprador deberá notificarlo inmediatamente por escrito al vendedor para que éste pueda presentar una demanda de conformidad con el artículo 771 ZPO. Si el tercero no puede reembolsar al vendedor los costos judiciales y extrajudiciales de tal acción, el comprador es responsable de la pérdida resultante.
3. El comprador tiene derecho a revender los bienes reservados, a cobrar el producto de la compra de la reventa, a utilizar/procesar los bienes reservados o a incorporar los bienes reservados a un objeto o propiedad sólo en el curso normal del negocio y sólo de acuerdo con las siguientes disposiciones.
4. El comprador cede al vendedor todos los derechos por el importe de la factura de los bienes reservados (incluido el impuesto sobre las ventas) procedentes de la reventa de los bienes reservados o del procesamiento de los bienes reservados, independientemente de si los bienes reservados entregados fueron revendidos sin o después Procesando. El vendedor acepta la cesión. Si la transferencia del derecho al vendedor no es posible por motivos legales o fácticos, el comprador no tendrá derecho a revender la mercancía. El comprador sigue autorizado a cobrar el crédito incluso después de la cesión. La autoridad del vendedor para cobrar él mismo el crédito no se verá afectada. Sin embargo, el vendedor no cobrará él mismo los créditos mientras el comprador cumpla con sus obligaciones de pago, no esté en mora y, en particular, no haya presentado una solicitud de apertura de un procedimiento de insolvencia y/o el comprador no haya sido autorizado para cobrar los créditos cedidos de conformidad con el propio artículo 10 haya expirado o el vendedor revoque la autorización de domiciliación bancaria por otros motivos. Sin embargo, si este es el caso, el vendedor puede exigir que el comprador le informe de los créditos cedidos y de sus deudores y le proporcione toda la información necesaria para el cobro, le entregue los documentos asociados y comunique la cesión a los deudores (terceros).
5. La transformación o transformación de la mercancía reservada por parte del comprador se realiza siempre por cuenta del vendedor. Si la mercancía reservada se procesa con otras cosas que no pertenecen al vendedor, el vendedor adquiere la copropiedad de la nueva cosa en la relación entre el valor de la mercancía reservada y el valor de las otras cosas procesadas en el momento del procesamiento. . El valor de la mercancía reservada corresponde al importe de la factura, incluido el impuesto sobre las ventas. Lo mismo se aplica a la cosa resultante del procesamiento que a la mercancía reservada entregada bajo reserva.
6. El comprador debe asegurar adecuadamente la mercancía sujeta a reserva de propiedad contra incendio, robo y daños por agua. Los créditos contra el seguro por un siniestro que afecte a la mercancía reservada ya son transferidos por el comprador al vendedor por el importe del valor de la mercancía reservada. El vendedor acepta la cesión. El comprador deberá informar al asegurador de la cesión del siniestro.
7. Si el comprador vende la mercancía reservada solo o junto con mercancías que no pertenecen al vendedor, el comprador cede al vendedor los derechos derivados de la reventa por el importe de la factura de la mercancía reservada (incluido el impuesto sobre las ventas). ). El vendedor acepta la cesión. Si la mercancía reservada revendida es copropiedad del vendedor, la cesión del crédito se extiende al importe que corresponde al valor de la participación de la copropiedad del vendedor. El valor de los bienes reservados es el monto de la factura, incluido el impuesto sobre las ventas. Si el comprador incorpora la mercancía reservada al objeto de un tercero, el comprador cede por la presente los créditos transferibles que surjan contra el tercero o la persona a quien corresponda por el importe de la factura de la mercancía reservada (incluido el impuesto sobre las ventas). con prioridad al vendedor. El vendedor acepta la cesión.
8. El comprador también cede al vendedor los créditos por el importe del importe de la factura de la mercancía reservada, incluido el impuesto sobre las ventas, que le corresponden frente a terceros como resultado de la conexión de la mercancía reservada con una propiedad. El vendedor acepta la cesión.
9. También cede principalmente al vendedor aquellas reclamaciones por el importe del importe de la factura de la mercancía reservada (incluido el impuesto sobre las ventas) que le corresponden frente a un tercero debido a la pérdida, daño, robo o extravío de la mercancía reservada. El vendedor acepta la cesión.
10. Con la suspensión de pagos, la solicitud o apertura de un procedimiento de insolvencia, la ejecución de un procedimiento extrajudicial de liquidación de deudas y el protesto de un cheque o letra de cambio, la autorización para cobrar los créditos cedidos así como el derecho revender y cobrar el producto de la compra asignado y utilizar o instalar los bienes reservados caducan automáticamente, sin que el vendedor tenga que revocar expresamente la autorización para recoger, revender o el derecho a instalar y utilizar los bienes reservados.
11. El vendedor se compromete a liberar los valores a los que tiene derecho a petición del comprador en la medida en que el valor realizable de los valores del vendedor supere los derechos a garantizar en más del 10%; La elección de los valores a liberar corresponde al vendedor.
12. En caso de comportamiento contrario al contrato, en particular si el comprador incumple el pago, el vendedor tiene derecho, siempre que se cumplan los requisitos legales, a rescindir el contrato y luego exigir la devolución de la mercancía reservada, para recogerla. y tomar posesión inmediata de ellos y venderlos privadamente.

§ 8 Responsabilidad por defectos

1. La responsabilidad del vendedor por defectos requiere que el comprador haya cumplido correctamente con sus obligaciones de comprobar y comunicar los defectos en casos individuales de conformidad con el artículo 377 del Código de Comercio alemán (HGB). Los defectos visibles deben notificarse por escrito inmediatamente, pero a más tardar dentro de los 10 días hábiles siguientes a la entrega del artículo adquirido al comprador. Los defectos ocultos deben informarse por escrito a más tardar 10 días hábiles después de que se descubra el defecto. La obligación anterior de informar de un defecto se aplica al comprador con respecto a los defectos obvios, incluso si no hay obligación de inspeccionar y notificar los defectos de acuerdo con el artículo 377 del Código de Comercio alemán (HGB), con la condición de que los defectos obvios deben notificarse. al comprador por escrito a más tardar dentro de los 14 días hábiles siguientes a la entrega del artículo adquirido.
2. Si hay un defecto material y se cumplen las obligaciones de inspección y reclamación, el comprador tiene derecho, a su discreción, a subsanar el defecto o a entregar un artículo sin defectos (entrega de repuesto) como parte de una prestación posterior. Si el vendedor no quiere o no puede remediar el defecto o entregar un reemplazo, en particular si esto se retrasa más allá de los plazos razonables o si la reparación del defecto/reemplazo falla de cualquier otra manera, el comprador tiene derecho, a su discreción, a rescindir el contrato o reducir el precio y/o la compensación a demanda. El comprador sólo puede exigir una indemnización dentro del ámbito de lo dispuesto en el artículo 9 Responsabilidad.
3. El vendedor puede rechazar el tipo de prestación complementaria elegida por el comprador, sin perjuicio del artículo 275, apartados 2 y 3 del Código Civil alemán (BGB), si sólo es posible con costes desproporcionados. En particular, se deben tener en cuenta el valor de la cosa en estado libre de defectos, la importancia del defecto y la cuestión de si se podría utilizar otro tipo de prestación suplementaria sin desventajas importantes para el comprador. En este caso, la reclamación del comprador se limita al otro tipo de prestación complementaria; El derecho del vendedor a rechazarlo en las condiciones de la frase 1 no se verá afectado.
4. El vendedor sólo correrá con los gastos necesarios a efectos de una prestación suplementaria, en particular los costes de transporte, viajes, mano de obra y materiales, en la medida en que estos no aumenten como resultado del transporte del artículo adquirido a un lugar distinto del contractualmente lugar de cumplimiento acordado.
5. Si el comprador recibe instrucciones de montaje defectuosas, el vendedor sólo está obligado a entregar instrucciones de montaje sin defectos y sólo si el defecto en las instrucciones de montaje impide el montaje correcto.
6. El plazo de prescripción de reclamaciones por defectos es de 12 meses, contados a partir de la entrega del artículo adquirido al comprador. La limitación de los plazos de prescripción antes mencionada no se aplica si la ley prevé plazos de prescripción más largos de conformidad con los artículos 438, apartado 1, número 2, 634a, apartado 1, número 2 del BGB y los artículos 478, 479 del BGB; Tampoco se aplica a reclamaciones que surjan de una garantía o por daños a la vida, el cuerpo o la salud por parte del vendedor, incluidos los daños a la vida, el cuerpo y la salud debidos al incumplimiento intencional o negligente del deber por parte de un representante legal o agente indirecto del vendedor. Asimismo, la limitación no se aplica a la responsabilidad por otros daños que se deban a un incumplimiento intencional o por negligencia grave del deber por parte del vendedor, incluida la responsabilidad por otros daños que se basen en un incumplimiento intencional o por negligencia grave del deber por parte de un representante legal o agente indirecto del vendedor. Además, la restricción no se aplica si se oculta un defecto de forma fraudulenta. Del mismo modo, el plazo de prescripción no se aplica a reclamaciones en virtud de la Ley de Responsabilidad del Producto y si el vendedor viola culpablemente una obligación contractual esencial, cuyo cumplimiento permite en primer lugar la correcta ejecución del contrato y sobre cuyo cumplimiento el socio contractual puede regularmente confiar. Esto no afecta a la regulación relativa a la suspensión, suspensión y nuevo inicio de los plazos de prescripción de conformidad con las disposiciones legales.
7. El vendedor no asume ninguna responsabilidad por defectos debidos al desgaste natural, manipulación inadecuada después de la transferencia del riesgo y mantenimiento inadecuado o faltante, así como el uso de materiales operativos inadecuados.
8. Las desviaciones habituales en el comercio no representan defectos en el artículo comprado.
9. No se asume ninguna responsabilidad por la idoneidad del artículo comprado por el vendedor para un propósito específico si el posible uso específico no resulta de instrucciones escritas adjuntas con el artículo comprado o la idoneidad para un uso específico previsto no ha sido confirmada expresamente por escrito por el vendedor. . En cualquier caso, el comprador está obligado a comprobar detalladamente con antelación la idoneidad del artículo adquirido por el vendedor para el uso previsto.
10. Sin el consentimiento del vendedor, no se podrá cambiar nada sobre el artículo comprado y no se podrá poner en uso. Las devoluciones deben coordinarse.

§ 9 Responsabilidad

1. A menos que se indique lo contrario a continuación, se excluye la responsabilidad del vendedor por daños adicionales que no surjan del propio artículo defectuoso comprado. Esto se aplica en particular a las reclamaciones por daños y perjuicios derivados de negligencia en la celebración del contrato debido a otros incumplimientos del deber o a la indemnización por daños materiales resultantes de actos ilícitos de conformidad con el artículo 823 del Código Civil alemán (BGB). Esto también se aplica si el comprador exige una indemnización por daños y perjuicios en lugar de una prestación, una indemnización por gastos inútiles, costes por una interrupción de la actividad comercial, costes por una parada de producción, costes de recuperación o una indemnización por lucro cesante.
2. La exención de responsabilidad anterior no se aplica a las reclamaciones del comprador debido a la asunción de una garantía por la calidad del artículo comprado, a la responsabilidad por daños debidos a lesiones a la vida, el cuerpo o la salud, incluidas las lesiones a la vida, el cuerpo y la salud. resultante de un acto intencional o incumplimiento negligente del deber por parte de un representante legal o agente indirecto del vendedor, así como responsabilidad bajo la Ley de Responsabilidad del Producto; En caso contrario, si la causa del daño se debe a dolo o negligencia grave por parte del vendedor o de un representante legal o vicario del vendedor o si un defecto fue ocultado fraudulentamente por el vendedor.
3. Asimismo, la exención de responsabilidad mencionada anteriormente no se aplica si el vendedor viola culposamente una obligación contractual esencial, cuyo cumplimiento permite en primer lugar la correcta ejecución del contrato y en cuyo cumplimiento la parte contractual puede confiar regularmente. En este caso, la responsabilidad se limita a los daños previsibles y habituales.

§ 10 Bonificaciones para clientes/WKZ

1. Puede averiguar el importe del bono/WKZ solicitándolo a su asesor de clientes. Las objeciones a la exactitud o integridad del crédito de bonificación deben presentarse por escrito a más tardar en el plazo de un mes desde su recepción a la dirección indicada en la notificación del estado de la bonificación o por correo electrónico a info@bama.eu. Una vez transcurrido el plazo de objeción mencionado anteriormente, el estado de bonificación se considera aprobado. El reclamo de bonificación vence al final del 31 de diciembre. del siguiente año calendario.

§ 11 Disposiciones finales

1. Si el comprador es un comerciante, el fuero exclusivo es 74821 Mosbach. Sin embargo, el vendedor también tiene derecho a demandar al comprador en su domicilio social. Si el comprador es un comerciante, el lugar de cumplimiento será el establecimiento del vendedor.
2. Para todas las relaciones contractuales entre el comprador y el vendedor sólo se aplica el derecho de la República Federal de Alemania, excluyendo las disposiciones del derecho internacional privado (EGBGB) y los conflictos de leyes. Se excluye la validez de la Convención de las Naciones Unidas sobre Contratos de Compraventa Internacional de Mercaderías del 11 de abril de 1980 (CISG) y no se aplica a la relación contractual.
3. Si una de estas disposiciones es inválida o inaplicable, esto no afectará la validez de las disposiciones restantes.
4. Los acuerdos sólo deben constar por escrito para ser válidos.

A partir de: 1 de noviembre de 2022

§ 1 Informacje ogólne, zakres

1. Poniższe warunki dostawy i płatności mają zastosowanie wyłącznie do wszystkich umów pomiędzy firmą Bama GmbH (zwaną dalej sprzedawcą) a jej klientami (zwanymi dalej kupującym).
2. Warunki mają zastosowanie wyłącznie do kupującego będącego przedsiębiorcą w rozumieniu § 310 ust. 1 BGB. Przedsiębiorcami są osoby fizyczne, prawne lub spółki osobowe, które dokonując transakcji prawnej ze sprzedawcą działają w ramach wykonywania swojej działalności gospodarczej lub samodzielnej działalności zawodowej.
3. Ogólne warunki handlowe kupującego nie wiążą sprzedającego. Sprzedający nie uznaje żadnych warunków Kupującego, które są sprzeczne lub odbiegają od warunków Sprzedającego. Sprzedający niniejszym wyraźnie sprzeciwia się włączeniu ogólnych warunków handlowych kupującego. Ogólne warunki handlowe kupującego nie mają zastosowania, nawet jeśli sprzedający realizuje dostawy dla kupującego bez zastrzeżeń i wywiązuje się z umowy, mimo że jest świadomy sprzecznych lub odbiegających od warunków handlowych kupującego.
4. Warunki dostawy i płatności sprzedającego obowiązują również dla wszystkich przyszłych stosunków handlowych z kupującym.
5. Towar zakupiony przez sprzedającego może być odsprzedawany wyłącznie na terenie Niemiec. Jakakolwiek odsprzedaż poza granicami Niemiec wymaga uprzedniej zgody sprzedawcy. Wszelkie konsekwencje odsprzedaży poza granicami Niemiec bez zgody ponosi kupujący.

§ 2 Zamówienie, oferta, dokumenty ofertowe

1. Jeżeli zamówienie kupującego stanowi ofertę zgodnie z § 145 niemieckiego kodeksu cywilnego (BGB), sprzedający może przyjąć tę ofertę w ciągu dwóch tygodni.
2. Oferty Sprzedającego mogą ulec zmianie, chyba że w potwierdzeniu zamówienia określono inaczej.
3. Sprzedający zastrzega sobie prawo własności i prawa autorskie do wszystkich dokumentów, które przekazał kupującemu w związku z ofertą. Przekazywanie osobom trzecim jest dozwolone wyłącznie za wyraźną pisemną zgodą sprzedającego.

§ 3 Dostawy, terminy dostaw, termin dostawy, odbiór

1. Rozpoczęcie biegu terminu dostawy podanego przez sprzedawcę wymaga wyjaśnienia wszelkich kwestii technicznych związanych z zamówieniem. Ponadto dotrzymanie terminu dostawy przez sprzedającego zakłada, że ​​kupujący wywiązał się ze swoich zobowiązań dotyczących wcześniejszego wykonania zamówienia i/lub zobowiązań dotyczących współpracy prawidłowo i terminowo. Wiążącymi terminami dostaw są wyłącznie te terminy, które zostały wyraźnie uzgodnione jako wiążące.
2. Terminowa i prawidłowa dostawa własna pozostaje zastrzeżona.
3. Nieprzewidywalne i nieuniknione zdarzenia zewnętrzne w chwili zawarcia umowy, za które sprzedawca nie ponosi odpowiedzialności, a których nie można było przewidzieć i zapobiec nawet przy zachowaniu najwyższej staranności (siła wyższa), uprawniają sprzedającego do przedłużenia dostawy przedłużenia terminu trwania przeszkody. Sprzedawca poinformuje kupującego niezwłocznie po powzięciu wiadomości o takich zdarzeniach i przewidywanym czasie trwania przeszkody w spełnieniu świadczenia. Jeżeli powyższe zdarzenia, bez winy sprzedającego, spowodują nie tylko przejściową przeszkodę w wykonaniu, ale także niemożność wykonania, zarówno sprzedawca, jak i kupujący mają prawo odstąpić od umowy. O takich zdarzeniach Sprzedawca poinformuje Kupującego niezwłocznie po powzięciu o nich wiedzy. W przypadku odstąpienia od umowy sprzedawca niezwłocznie zwróci kupującemu wszelkie otrzymane wpłaty. Roszczenia odszkodowawcze są w tym przypadku wykluczone.
4. Jeżeli termin dostawy określony przez sprzedającego zostanie przekroczony z przyczyn, za które sprzedawca jest odpowiedzialny, zwłoka nastąpi dopiero po upływie rozsądnego okresu karencji, który został bezskutecznie wyznaczony przez kupującego. Ustawowe prawo kupującego do odstąpienia od umowy pozostaje nienaruszone. Wszelkie roszczenia odszkodowawcze kupującego opierają się wyłącznie na postanowieniach rozdziału 9 Odpowiedzialność.
5. Kupujący ma obowiązek odebrać zakupiony przedmiot w ustalonym terminie.
6. Jeżeli kupujący zwleka z przyjęciem lub w sposób zawiniony naruszy inne obowiązki współpracy, sprzedający ma prawo żądać naprawienia poniesionej szkody, łącznie z wszelkimi dodatkowymi kosztami. Dalsze prawa są zastrzeżone.
7. Ryzyko przypadkowej utraty lub przypadkowego pogorszenia zakupionej rzeczy przechodzi na kupującego z chwilą, gdy kupujący zalega z odbiorem lub jest dłużnikiem zgodnie z § 5.
8. Jeżeli sprzedający jest zobowiązany do wpłacenia zaliczki, ma on prawo odmówić wykonania świadczenia, jeżeli po zawarciu umowy sprzedający stanie się świadomy, że roszczenie do wynagrodzenia jest zagrożone w związku z brakiem możliwości zapłaty przez kupującego. W takim przypadku może on także wyznaczyć kupującemu rozsądny termin, w którym kupujący musi według własnego uznania albo spełnić świadczenie, albo złożyć zabezpieczenie w wysokości świadczenia. Jeżeli termin upłynął bez skutku, Sprzedającemu przysługuje prawo odstąpienia od umowy.

§ 4 Przejście ryzyka, transport, opakowanie

1. O ile nie uzgodniono inaczej, dostawa ustalana jest „loco fabryka”. Jeżeli wartość towaru w dostawie przekracza wartość faktury wynoszącą 300 € netto, dostawa zostanie zrealizowana „bezpłatnie”.
2. Ryzyko przypadkowej utraty i przypadkowego pogorszenia zakupionego przedmiotu przechodzi na kupującego z chwilą wydania zakupionego przedmiotu.
3. Ubezpieczenie transportowe wykupione jest przez sprzedawcę.
4. W przypadku zamówienia o wartości faktury mniejszej niż 300 € netto, oprócz ceny zakupu naliczamy zryczałtowaną opłatę za przesyłkę obejmującą poniesione koszty dostawy. Obecnie wynosi ona 8,75 EUR.
5. Zwrot opakowań, w szczególności palet EU, podlega odrębnej umowie.
6. O ile nie określono inaczej, transport jest realizowany przez sprzedawcę, według uznania sprzedawcy, przez firmę kurierską, spedytora lub jego własny samochód ciężarowy. Jeżeli kupujący zażąda przyspieszonej metody wysyłki (np. ekspresowej, frachtu lotniczego), wynikające z tego dodatkowe koszty zostaną poniesione przez kupującego. To samo dotyczy opłat za doręczenie przesyłek pocztowych. Szkody transportowe muszą zostać odnotowane natychmiast na dowodzie dostawy i potwierdzone przez przewoźnika lub w przypadku transportu kolejowego lub pocztowego muszą zostać stwierdzone przez kolej lub pocztę w celu dochodzenia roszczeń odszkodowawczych.

§ 5 Ceny

1. O ile nie uzgodniono inaczej, obowiązują ceny sprzedającego obowiązujące w dniu dostawy loco fabryka, z wyłączeniem kosztów opakowania, ceł, ubezpieczenia i transportu. Będą one fakturowane oddzielnie.
2. Ustawowy podatek od sprzedaży nie jest wliczony w ceny sprzedającego, jest on wykazywany odrębnie na fakturze w wysokości ustawowej obowiązującej w dniu wystawienia faktury.

§ 6 Warunki płatności, potrącenie, cesja, prawo zatrzymania

1. O ile nie uzgodniono inaczej, obowiązują następujące warunki płatności: 10 dni 1% rabatu, 30 dni netto od daty faktury lub waluty. W zakresie opóźnień w płatnościach obowiązują przepisy ustawowe.
2. Czeki będą akceptowane wyłącznie jako forma płatności.
3. Bez zgody sprzedającego kupujący nie jest uprawniony do cesji roszczeń wobec sprzedającego na osoby trzecie. Kupujący nie jest uprawniony do potrącania roszczeń innych niż bezsporne lub prawomocnie stwierdzone ani do dochodzenia prawa zatrzymania w stosunku do roszczeń sprzedającego. Prawo zatrzymania wymaga również, aby tylko te roszczenia opierały się na tym samym stosunku umownym. Niniejszy regulamin nie narusza prawa kupującego do dochodzenia roszczeń z tytułu bezpodstawnego wzbogacenia.

§ 7 Zastrzeżenie własności

1. Sprzedający zastrzega sobie prawo własności zastrzeżonego towaru do momentu otrzymania wszystkich płatności ze stosunków handlowych z kupującym. W przypadku faktur bieżących dotyczy to wyraźnie również roszczenia z tytułu nadwyżki. Czeki i weksle wydawane są wyłącznie w ramach wykonania świadczenia i w tym sensie uznawane są za otrzymanie zapłaty dopiero po ostatecznym zaspokojeniu.
2. Zabrania się kupującemu zastawiania lub przenoszenia w ramach zabezpieczenia towaru zastrzeżonego, dostarczonego w ramach zastrzeżenia. W przypadku zajęcia lub innej interwencji osób trzecich kupujący jest zobowiązany niezwłocznie powiadomić o tym sprzedającego na piśmie, aby sprzedawca mógł złożyć pozew zgodnie z § 771 ZPO. Jeżeli osoba trzecia nie jest w stanie zwrócić sprzedającemu kosztów sądowych i pozasądowych takiego postępowania, za powstałą z tego tytułu stratę odpowiada kupujący.
3. Kupujący jest uprawniony do odsprzedaży towaru zastrzeżonego, pobrania środków uzyskanych z odsprzedaży, użytkowania/przetworzenia towaru zastrzeżonego lub włączenia towaru zastrzeżonego w przedmiot lub własność wyłącznie w normalnym toku działalności i wyłącznie zgodnie z postanowieniami następujące postanowienia.
4. Kupujący ceduje na sprzedawcę wszelkie roszczenia w wysokości kwoty faktury za towar zastrzeżony (w tym podatek obrotowy) z tytułu odsprzedaży towaru zastrzeżonego lub przetworzenia towaru zastrzeżonego na sprzedającego, niezależnie od tego, czy dostarczony towar zastrzeżony został odsprzedany bez, czy po przetwarzanie. Sprzedawca przyjmuje cesję. Jeżeli przeniesienie roszczenia na sprzedającego nie jest możliwe ze względów prawnych lub faktycznych, kupujący nie jest uprawniony do odsprzedaży towaru. Kupujący pozostaje uprawniony do ściągnięcia wierzytelności także po cesji. Uprawnienie sprzedającego do samodzielnego ściągnięcia należności pozostaje nienaruszone. Jednakże sprzedający nie będzie sam ściągał wierzytelności, dopóki kupujący wywiąże się ze swoich zobowiązań płatniczych, nie zalega z płatnością, a w szczególności nie złożył wniosku o wszczęcie postępowania upadłościowego i/lub kupujący nie został upoważniony do dochodzenia scedowanych wierzytelności zgodnie z § 10 wygasł lub sprzedawca cofnął upoważnienie do polecenia zapłaty z innych powodów. Jeżeli jednak tak się stanie, sprzedający może żądać, aby kupujący poinformował go o scedowanych wierzytelnościach i ich dłużnikach oraz udzielił wszelkich informacji niezbędnych do windykacji, przekazał powiązane dokumenty i ujawnił cesję dłużnikom (osobom trzecim).
5. Przetwarzanie lub przekształcanie zastrzeżonego towaru przez kupującego zawsze odbywa się na rzecz sprzedającego. Jeżeli towar zastrzeżony zostanie przetworzony z innymi rzeczami nienależącymi do sprzedającego, sprzedawca nabywa współwłasność nowej rzeczy w stosunku wartości towaru zastrzeżonego do wartości pozostałych przetworzonych rzeczy w chwili przetworzenia . Wartość zastrzeżonego towaru odpowiada kwocie faktury zawierającej podatek obrotowy. To samo dotyczy rzeczy powstałej w wyniku przetworzenia jak towaru zastrzeżonego dostarczonego w ramach rezerwacji.
6. Kupujący jest zobowiązany odpowiednio ubezpieczyć towar objęty zastrzeżeniem własności od ognia, włamania i zalania. Roszczenia z tytułu ubezpieczenia z tytułu szkód w zastrzeżonym towarze są już przenoszone przez kupującego na sprzedającego w wysokości wartości zastrzeżonego towaru. Sprzedawca przyjmuje cesję. Kupujący ma obowiązek poinformować ubezpieczyciela o cesji wierzytelności.
7. W przypadku sprzedaży towaru zastrzeżonego przez kupującego samodzielnie lub razem z towarami nienależącymi do sprzedawcy, kupujący niniejszym ceduje na sprzedającego wierzytelności wynikające z odsprzedaży w wysokości kwoty faktury za towar zastrzeżony (w tym podatku od sprzedaży) ). Sprzedawca przyjmuje cesję. Jeżeli odsprzedany towar zastrzeżony jest współwłasnością sprzedającego, cesja wierzytelności rozciąga się do kwoty odpowiadającej wartości udziałowej współwłasności sprzedającego. Wartością towaru zastrzeżonego jest kwota faktury zawierająca podatek obrotowy. Jeżeli kupujący włączy towar zastrzeżony w przedmiot osoby trzeciej, kupujący niniejszym ceduje zbywalne roszczenia powstałe w stosunku do osoby trzeciej lub osoby, której dotyczy, w wysokości kwoty faktury za towar zastrzeżony (łącznie z podatkiem obrotowym) z pierwszeństwem dla sprzedającego. Sprzedawca przyjmuje cesję.
8. Kupujący ceduje na sprzedającego także wierzytelności w wysokości kwoty faktury za zastrzeżony towar wraz z podatkiem obrotowym, które przysługują mu w stosunku do osoby trzeciej w wyniku połączenia zastrzeżonego towaru z nieruchomością. Sprzedawca przyjmuje cesję.
9. Cesuje on także przede wszystkim na sprzedawcę roszczenia w wysokości kwoty faktury za zastrzeżony towar (wraz z podatkiem obrotowym), które przysługują mu wobec osoby trzeciej z tytułu utraty, uszkodzenia, kradzieży lub utraty zastrzeżonego towaru. Sprzedawca przyjmuje cesję.
10. W przypadku zawieszenia płatności, złożenia wniosku lub otwarcia postępowania upadłościowego, przeprowadzenia pozasądowego postępowania upadłościowego oraz protestu czeku lub weksla, upoważnienia do dochodzenia scedowanych wierzytelności oraz prawa do odsprzedaży i odbioru przydzielonych wpływów z zakupu oraz do użytkowania lub montażu zastrzeżonego towaru wygasają automatycznie, bez konieczności wyraźnego cofania przez sprzedającego upoważnienia do odbioru, odsprzedaży lub prawa do montażu i użytkowania zastrzeżonego towaru.
11. Sprzedający zobowiązuje się na żądanie kupującego zwolnić przysługujące mu zabezpieczenia w zakresie, w jakim możliwa do uzyskania wartość zabezpieczeń sprzedającego przekracza wierzytelności podlegające zabezpieczeniu o więcej niż 10%; Wybór zwalnianych zabezpieczeń należy do sprzedającego.
12. W przypadku zachowania sprzecznego z umową, w szczególności w przypadku zwłoki kupującego w zapłacie, sprzedający ma prawo, o ile spełnione są wymogi prawne, odstąpić od umowy, a następnie zażądać zwrotu zastrzeżonego towaru, odebrać go oraz do natychmiastowego przejęcia ich w posiadanie i sprzedaży prywatnie.

§ 8 Odpowiedzialność za wady

1. Odpowiedzialność sprzedawcy za wady wymaga, aby kupujący prawidłowo wypełnił swoje obowiązki w zakresie kontroli i zgłoszenia wad w indywidualnych przypadkach zgodnie z art. 377 niemieckiego kodeksu handlowego (HGB). Widoczne wady należy zgłosić pisemnie niezwłocznie, najpóźniej jednak w ciągu 10 dni roboczych od dnia dostarczenia zakupionego przedmiotu kupującemu. Wady ukryte należy zgłosić pisemnie najpóźniej w terminie 10 dni roboczych od dnia wykrycia wady. Powyższy obowiązek zgłoszenia wady obowiązuje kupującego w przypadku wad oczywistych, nawet jeśli nie ma obowiązku sprawdzania i zgłaszania wad zgodnie z art. 377 niemieckiego kodeksu handlowego (HGB), z zastrzeżeniem konieczności zgłoszenia wad oczywistych Kupującemu na piśmie najpóźniej w terminie 14 dni roboczych od dnia dostarczenia zakupionego przedmiotu.
2. Jeżeli występuje wada rzeczowa i dochowanie obowiązków kontroli i reklamacji, kupujący jest uprawniony według własnego uznania do usunięcia wady lub dostarczenia rzeczy wolnej od wad (dostawa zastępcza) w ramach późniejszego świadczenia. Jeżeli sprzedawca nie chce lub nie może usunąć wady lub dostarczyć zamiennik, w szczególności jeśli opóźnia się to ponad rozsądny termin lub jeżeli usunięcie wady/wymiana nie powiedzie się w inny sposób, kupujący ma prawo, według własnego uznania, do odstąpić od umowy lub obniżyć cenę i/lub odszkodowanie na żądanie. Kupujący może żądać odszkodowania jedynie w zakresie postanowień rozdziału 9 Odpowiedzialność.
3. Sprzedawca może odmówić wybranego przez kupującego rodzaju świadczenia dodatkowego, bez uszczerbku dla § 275 ust. 2 i 3 niemieckiego kodeksu cywilnego (BGB), jeżeli jest to możliwe jedynie przy nieproporcjonalnych kosztach. Pod uwagę należy w szczególności wziąć wartość rzeczy w stanie wolnym od wad, wagę wady oraz kwestię, czy można zastosować inny rodzaj świadczenia uzupełniającego bez znaczących niedogodności dla kupującego. W takim przypadku roszczenie kupującego ogranicza się do innego rodzaju świadczenia uzupełniającego; Prawo sprzedającego do odmowy zgodnie z warunkami zdania 1 pozostaje nienaruszone.
4. Sprzedający poniesie wydatki niezbędne w celu świadczenia uzupełniającego, w szczególności koszty transportu, podróży, robocizny i materiałów, o ile nie wzrosną one na skutek transportu zakupionej rzeczy do miejsca innego niż umownie określone. uzgodnione miejsce wykonania.
5. Jeżeli kupujący otrzyma wadliwą instrukcję montażu, sprzedawca jest zobowiązany do dostarczenia instrukcji montażu wolnej od wad i tylko wtedy, gdy wada instrukcji montażu uniemożliwia prawidłowy montaż.
6. Termin przedawnienia roszczeń z tytułu wad wynosi 12 miesięcy, licząc od dnia dostarczenia zakupionego towaru kupującemu. Powyższe ograniczenie terminów przedawnienia nie ma zastosowania, jeżeli prawo przewiduje dłuższe terminy przedawnienia zgodnie z § 438 ust. 1 nr 2, 634a ust. 1 nr 2 BGB i § 478, 479 BGB; Nie dotyczy to również roszczeń wynikających z gwarancji lub z tytułu naruszenia życia, ciała lub zdrowia przez sprzedawcę, w tym również z powodu umyślnego lub niedbałego naruszenia obowiązków przez przedstawiciela ustawowego lub pełnomocnika Sprzedającego. sprzedawca. Podobnie ograniczenie nie dotyczy odpowiedzialności za inne szkody, które wynikają z umyślnego lub rażącego niedbalstwa naruszenia obowiązków przez sprzedawcę, w tym odpowiedzialności za inne szkody, które wynikają z umyślnego lub rażącego niedbalstwa naruszenia obowiązków przez przedstawiciela ustawowego lub zastępca sprzedawcy. Ponadto ograniczenie nie ma zastosowania, jeżeli wada została podstępnie zatajona. Podobnie termin przedawnienia nie dotyczy roszczeń z ustawy o odpowiedzialności za produkt oraz jeżeli sprzedawca w sposób zawiniony naruszy istotny obowiązek umowny, którego wypełnienie umożliwia przede wszystkim należyte wykonanie umowy i przy dopełnieniu którego partner umowy może regularnie polegać. Regulacja dotycząca zawieszenia, zawieszenia i ponownego rozpoczęcia biegu terminów przedawnienia zgodnie z przepisami ustawowymi pozostaje przez to nienaruszona.
7. Sprzedawca nie ponosi odpowiedzialności za wady powstałe na skutek naturalnego zużycia, nieprawidłowego obchodzenia się po przejściu ryzyka oraz niewłaściwej lub braku konserwacji, a także stosowania nieodpowiednich materiałów eksploatacyjnych.
8. Odchylenia przyjęte w handlu nie stanowią wady zakupionego towaru.
9. Nie przejmuje się odpowiedzialności za przydatność zakupionej rzeczy przez sprzedającego do określonego celu, jeżeli konkretne możliwe zastosowanie nie wynika z pisemnej instrukcji dołączonej do zakupionej rzeczy lub przydatność do określonego przeznaczenia nie została wyraźnie potwierdzona na piśmie przez sprzedającego . W każdym przypadku kupujący ma obowiązek uprzedniego szczegółowego sprawdzenia przydatności zakupionego przez sprzedającego przedmiotu do zamierzonego zastosowania.
10. Bez zgody sprzedającego nic w zakupionym przedmiocie nie może zostać zmienione ani oddane do użytku. Zwroty muszą być skoordynowane.

§ 9 Odpowiedzialność

1. O ile poniżej nie określono inaczej, odpowiedzialność sprzedawcy za dalsze szkody, które nie powstały na skutek samego wadliwego zakupionego przedmiotu, jest wyłączona. Dotyczy to w szczególności roszczeń odszkodowawczych wynikających z zaniedbania przy zawieraniu umowy z powodu innych naruszeń obowiązków lub o odszkodowanie za szkody majątkowe powstałe w wyniku czynów niezgodnych z prawem zgodnie z art. 823 niemieckiego kodeksu cywilnego (BGB). Dotyczy to również sytuacji, gdy zamiast świadczenia usług kupujący żąda odszkodowania za szkody, odszkodowania za niepotrzebne wydatki, kosztów przerwy w działalności, kosztów przestoju w produkcji, kosztów wycofania towaru z obrotu lub rekompensaty za utracone zyski.
2. Powyższe zwolnienie z odpowiedzialności nie dotyczy roszczeń kupującego z tytułu przejęcia rękojmi za jakość zakupionej rzeczy, odpowiedzialności za szkody spowodowane naruszeniem życia, ciała lub zdrowia, w tym uszkodzeniem życia, ciała i zdrowia powstałe na skutek umyślnego działania lub niedbałego naruszenia obowiązków przez przedstawiciela ustawowego lub zastępcę sprzedawcy, a także odpowiedzialności wynikającej z ustawy o odpowiedzialności za produkt; W przeciwnym razie, jeżeli przyczyna szkody wynika z umyślnego działania lub rażącego niedbalstwa sprzedającego lub jego prawnego przedstawiciela lub zastępcy sprzedającego lub wada została podstępnie ukryta przez sprzedającego.
3. Podobnie powyższe zwolnienie z odpowiedzialności nie ma zastosowania, jeżeli sprzedawca w sposób zawiniony naruszy istotny obowiązek umowny, którego wypełnienie umożliwia przede wszystkim prawidłowe wykonanie umowy i na którego przestrzeganiu partner umowy może regularnie polegać. W takim przypadku odpowiedzialność ogranicza się do przewidywalnych, typowo występujących szkód.

§ 10 Premie klientów/WKZ

1. Wysokość premii/WKZ możesz sprawdzić na żądanie u swojego doradcy klienta. Zastrzeżenia co do prawidłowości lub kompletności kredytu bonusowego należy zgłaszać w formie pisemnej najpóźniej w ciągu miesiąca od otrzymania na adres podany w powiadomieniu o statusie bonusu lub pocztą elektroniczną na adres info@bama.eu. Po upływie ww. terminu do wniesienia sprzeciwu status bonusowy uważa się za zatwierdzony. Roszczenie o premię wygasa z końcem 31 grudnia. następnego roku kalendarzowego.

§ 11 Postanowienia końcowe

1. Jeśli kupujący jest handlowcem, wyłącznym miejscem jurysdykcji jest 74821 Mosbach. Sprzedający ma jednak prawo pozwać kupującego także w jego siedzibie. Jeżeli kupujący jest handlowcem, miejscem wykonania świadczenia jest siedziba sprzedającego.
2. We wszystkich stosunkach umownych pomiędzy kupującym a sprzedającym obowiązuje wyłącznie prawo Republiki Federalnej Niemiec, z wyłączeniem przepisów prawa prywatnego międzynarodowego (EGBGB) i prawa kolizyjnego. Ważność Konwencji Narodów Zjednoczonych o umowach międzynarodowej sprzedaży towarów z dnia 11 kwietnia 1980 r. (CISG) jest wyłączona i nie ma zastosowania do stosunku umownego.
3. Jeżeli jedno z tych postanowień okaże się nieważne lub niewykonalne, nie ma to wpływu na ważność pozostałych postanowień.
4. Umowy, aby były ważne, muszą mieć formę pisemną.

Stan na: 1 listopada 2022 r

§ 1 Algemeen, reikwijdte

1. De volgende leverings- en betalingsvoorwaarden zijn uitsluitend van toepassing op alle overeenkomsten tussen Bama GmbH (hierna de verkoper genoemd) en haar klanten (hierna de koper genoemd).
2. De voorwaarden zijn alleen van toepassing op een koper die ondernemer is in de zin van artikel 310 lid 1 BGB. Ondernemers zijn natuurlijke of rechtspersonen of een juridische vennootschap die, bij het aangaan van een juridische transactie met de verkoper, handelen in de uitoefening van hun commerciële of zelfstandige beroepsactiviteit.
3. De algemene voorwaarden van de koper binden de verkoper niet. Verkoper erkent geen voorwaarden van koper die in strijd zijn met of afwijken van de voorwaarden van verkoper. De verkoper maakt hierbij uitdrukkelijk bezwaar tegen het opnemen van de algemene voorwaarden van de koper. De algemene voorwaarden van de koper zijn niet van toepassing, zelfs niet als de verkoper zonder voorbehoud aan de koper levert en de overeenkomst nakomt ondanks dat hij op de hoogte was van de tegenstrijdige of afwijkende voorwaarden van de koper.
4. De leverings- en betalingsvoorwaarden van verkoper zijn eveneens van toepassing op alle toekomstige zakelijke relaties met koper.
5. De door de verkoper gekochte goederen mogen alleen binnen het grondgebied van Duitsland worden doorverkocht. Voor elke wederverkoop buiten Duitsland is voorafgaande toestemming van de verkoper vereist. Eventuele gevolgen van wederverkoop buiten Duitsland zonder toestemming zijn voor rekening van de koper.

§ 2 Bestel-, aanbiedings-, aanbiedingsdocumenten

1. Als de bestelling van de koper een aanbod vertegenwoordigt in overeenstemming met artikel 145 van het Duitse Burgerlijk Wetboek (BGB), kan de verkoper dit aanbod binnen twee weken accepteren.
2. De aanbiedingen van de verkoper zijn vrijblijvend, tenzij anders vermeld in de orderbevestiging.
3. De verkoper behoudt zich zijn eigendomsrechten en auteursrechten voor op alle documenten die hij in verband met het aanbod aan de koper heeft overhandigd. Doorgifte aan derden is alleen toegestaan ​​met uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van de verkoper.

§ 3 Leveringen, levertijden, levertijd, acceptatie

1. Het begin van de door de verkoper opgegeven levertijd vereist dat alle technische vragen met betrekking tot de bestelling zijn opgehelderd. Bovendien veronderstelt het nakomen van de leveringsdatum door de verkoper dat de koper zijn voorafgaande prestatieverplichtingen en/of medewerkingsverplichtingen deugdelijk en tijdig is nagekomen. Bindende leveringsdata zijn uitsluitend die data die uitdrukkelijk als bindend zijn overeengekomen.
2. Tijdige en correcte zelflevering blijft voorbehouden.
3. Onvoorzienbare en onvermijdelijke externe gebeurtenissen op het moment van het sluiten van de overeenkomst, waarvoor de verkoper niet verantwoordelijk is en die zelfs met de grootst mogelijke zorgvuldigheid niet hadden kunnen worden voorzien en voorkomen (overmacht), geven de verkoper het recht de levering te verlengen periode om de duur van de hinder te verlengen. De verkoper zal de koper onmiddellijk informeren nadat hij kennis heeft gekregen van dergelijke gebeurtenissen en van de verwachte duur van de belemmering van de prestatie. Indien bovengenoemde gebeurtenissen, buiten de schuld van de verkoper, niet alleen leiden tot een tijdelijke belemmering van de uitvoering, maar ook tot de onmogelijkheid van de uitvoering, hebben zowel de verkoper als de koper het recht om zich uit de overeenkomst terug te trekken. De verkoper zal de koper onmiddellijk op de hoogte stellen van dergelijke gebeurtenissen nadat hij er kennis van heeft gekregen. In geval van herroeping zal de verkoper de eventueel reeds ontvangen betalingen onmiddellijk aan de koper terugbetalen. Schadeclaims zijn in dit geval uitgesloten.
4. Indien een door de verkoper opgegeven leveringstermijn wordt overschreden om redenen waarvoor de verkoper verantwoordelijk is, treedt het verzuim pas in na het verstrijken van een door de koper tevergeefs vastgestelde redelijke respijttermijn. Het wettelijke herroepingsrecht van de koper blijft hierdoor onaangetast. Eventuele schadeclaims van de koper zijn uitsluitend gebaseerd op de bepalingen van artikel 9 Aansprakelijkheid.
5. De koper is verplicht het gekochte op de overeengekomen datum in ontvangst te nemen.
6. Indien de koper met de acceptatie in gebreke blijft of andere medewerkingsverplichtingen door eigen schuld schendt, heeft de verkoper het recht vergoeding van de geleden schade, met inbegrip van eventuele meerkosten, te eisen. Verdere rechten zijn voorbehouden.
7. Het risico van onopzettelijk verlies of onopzettelijke verslechtering van het gekochte gaat over op de koper op het moment waarop de koper in gebreke is met de acceptatie of schuldenaar overeenkomstig artikel 5.
8. Indien de verkoper verplicht is vooruitbetaling te doen, heeft hij het recht de prestatie te weigeren, indien na het sluiten van de overeenkomst voor de verkoper duidelijk wordt dat de aanspraak op de tegenprestatie in gevaar komt door het onvermogen van de koper om te betalen. In dat geval kan hij de koper tevens een redelijke termijn stellen waarbinnen de koper naar zijn keuze óf de prestatie moet verrichten, óf zekerheid moet stellen voor het bedrag van de tegenprestatie. Indien de termijn zonder resultaat is verstreken, heeft de verkoper het recht om zich uit het contract terug te trekken.

§ 4 Risico-overgang, transport, verpakking

1. Tenzij anders overeengekomen, geschiedt levering “af fabriek”. Indien de waarde van de goederen bij een levering hoger is dan een factuurwaarde van € 300,- netto, zal de levering “gratis” plaatsvinden.
2. Het risico van accidenteel verlies en accidentele verslechtering van het gekochte artikel gaat over op de koper bij de overdracht van het gekochte artikel.
3. De transportverzekering wordt afgesloten door de verkoper.
4. Bij een bestelling met een factuurwaarde van minder dan € 300,- netto rekenen wij naast de aankoopprijs een vast bedrag aan verzendkosten voor de gemaakte leveringskosten. Momenteel bedraagt ​​deze € 8,75.
5. Voor het retourneren van emballage, met name EU-pallets, geldt een aparte overeenkomst.
6. Tenzij anders aangegeven, wordt het transport uitgevoerd door de verkoper, naar keuze van de verkoper, door een pakketdienstverlener, een expediteur of zijn eigen vrachtwagen. Als de koper om een ​​versnelde verzendmethode vraagt ​​(bijvoorbeeld express, luchtvracht), zijn de daaruit voortvloeiende extra kosten voor rekening van de koper. Hetzelfde geldt voor bezorgkosten voor postzendingen. Transportschade moet onmiddellijk op de leveringsbon worden genoteerd en door de vervoerder worden bevestigd of, in het geval van spoor- of postvervoer, door de spoorweg- of postdienst worden geïdentificeerd om aanspraken op schadevergoeding te kunnen doen gelden.

§ 5 Prijzen

1. Tenzij anders overeengekomen gelden de op de dag van levering geldende prijzen van de verkoper af fabriek, exclusief verpakkings-, douanerechten, verzekerings- en transportkosten. Deze worden afzonderlijk gefactureerd.
2. De wettelijke omzetbelasting is niet in de prijzen van de verkoper inbegrepen, maar wordt afzonderlijk op de factuur vermeld tegen het wettelijke tarief op de dag van facturering.

§ 6 Betalingsvoorwaarden, compensatie, overdracht, retentierecht

1. Tenzij anders overeengekomen gelden de volgende betalingstermijnen: 10 dagen 1% korting, 30 dagen netto vanaf factuur- of valutadatum. Met betrekking tot laattijdige betaling zijn de wettelijke bepalingen van toepassing.
2. Cheques worden uitsluitend als betaalmiddel geaccepteerd.
3. Zonder toestemming van de verkoper is de koper niet gerechtigd vorderingen op de verkoper aan derden over te dragen. De koper heeft niet het recht andere dan onbetwiste of rechtsgeldig vastgestelde vorderingen te verrekenen of een retentierecht met de vorderingen van de verkoper te doen gelden. Het retentierecht vereist ook dat alleen die claims op dezelfde contractuele relatie zijn gebaseerd. Het recht van de koper om aanspraken wegens ongerechtvaardigde verrijking te doen gelden, blijft door deze regeling onaangetast.

§ 7 Eigendomsvoorbehoud

1. De verkoper behoudt zich het eigendom van de gereserveerde goederen voor tot ontvangst van alle betalingen uit de zakelijke relatie met de koper. Bij lopende facturen geldt dit uitdrukkelijk ook voor de vordering uit het betreffende surplus. Cheques en wissels worden uitsluitend op grond van prestatie verstrekt en gelden in deze zin pas na de definitieve voldoening als ontvangst van betaling.
2. Het is de koper verboden de onder voorbehoud geleverde voorbehouden goederen te verpanden of als zekerheid over te dragen. Bij beslagleggingen of andere tussenkomsten van derden dient de koper de verkoper onmiddellijk schriftelijk op de hoogte te stellen, zodat de verkoper een rechtszaak kan aanspannen conform artikel 771 ZPO. Indien de derde de verkoper de gerechtelijke en buitengerechtelijke kosten van een dergelijke actie niet kan vergoeden, is de koper aansprakelijk voor de daaruit voortvloeiende schade.
3. De koper heeft alleen het recht om de gereserveerde goederen door te verkopen, de koopopbrengst uit de wederverkoop te innen, de gereserveerde goederen te gebruiken/verwerken of de gereserveerde goederen in een object of zaak te incorporeren in het kader van een normale bedrijfsuitoefening en alleen in overeenstemming met de voorwaarden van de overeenkomst. volgende bepalingen.
4. De koper draagt ​​alle vorderingen ter hoogte van het factuurbedrag van de gereserveerde goederen (inclusief omzetbelasting) uit de doorverkoop van de gereserveerde goederen of de verwerking van de gereserveerde goederen over aan de verkoper, ongeacht of de geleverde gereserveerde goederen zonder of achteraf zijn doorverkocht. verwerken. De verkoper aanvaardt de opdracht. Indien de overdracht van de vordering aan de verkoper om juridische of feitelijke redenen niet mogelijk is, heeft de koper niet het recht de goederen door te verkopen. De koper blijft ook na de overdracht bevoegd om de vordering te innen. De bevoegdheid van de verkoper om de vordering zelf te innen blijft onaangetast. Verkoper zal de vorderingen echter niet zelf incasseren zolang de koper aan zijn betalingsverplichtingen voldoet, niet in verzuim is met de betaling en in het bijzonder geen aanvraag tot opening van een insolventieprocedure heeft ingediend en/of de koper niet is de bevoegdheid om de overgedragen vorderingen overeenkomstig artikel 10 te innen zelf is verlopen of de verkoper trekt de machtiging voor automatische incasso om andere redenen in. Indien dit wel het geval is, kan de verkoper eisen dat de koper hem op de hoogte stelt van de overgedragen vorderingen en hun debiteuren en alle voor de inning benodigde informatie verstrekt, de bijbehorende documenten overhandigt en de cessie bekendmaakt aan de debiteuren (derden).
5. De verwerking of transformatie van de gereserveerde goederen door de koper gebeurt altijd in opdracht van de verkoper. Als de gereserveerde goederen worden verwerkt met andere artikelen die niet aan de verkoper toebehoren, verkrijgt de verkoper mede-eigendom van de nieuwe zaak in de verhouding van de waarde van de gereserveerde goederen tot de waarde van de andere verwerkte artikelen op het moment van verwerking . De waarde van de gereserveerde goederen komt overeen met het factuurbedrag inclusief omzetbelasting. Voor de uit de bewerking voortkomende zaak geldt hetzelfde als voor de onder voorbehoud geleverde voorbehouden goederen.
6. De koper dient de zaken waarop een eigendomsvoorbehoud rust afdoende te verzekeren tegen brand-, inbraak- en waterschade. Aanspraken op de verzekering wegens schade aan de gereserveerde goederen worden door de koper reeds aan de verkoper overgedragen ter hoogte van de waarde van de gereserveerde goederen. De verkoper aanvaardt de opdracht. De koper moet de verzekeraar op de hoogte stellen van de cessie van de claim.
7. Indien de gereserveerde goederen door de koper alleen of samen met goederen worden verkocht die niet aan de verkoper toebehoren, draagt ​​de koper hierbij de vorderingen uit de wederverkoop over aan de verkoper ter hoogte van het factuurbedrag van de gereserveerde goederen (inclusief omzetbelasting). ). De verkoper aanvaardt de opdracht. Indien de doorverkochte voorbehouden goederen mede-eigendom zijn van de verkoper, strekt de overdracht van de vordering zich uit tot het bedrag dat overeenkomt met de aandelenwaarde van de mede-eigendom van de verkoper. De waarde van de gereserveerde goederen is het factuurbedrag inclusief omzetbelasting. Indien de koper de gereserveerde goederen in het object van een derde incorporeert, draagt ​​de koper hierbij de overdraagbare vorderingen op de derde of de persoon op wie het betrekking heeft ter hoogte van het factuurbedrag van de gereserveerde goederen (inclusief omzetbelasting) over. met voorrang aan de verkoper. De verkoper aanvaardt de opdracht.
8. De koper draagt ​​bovendien aan de verkoper de vorderingen ter hoogte van het factuurbedrag van de gereserveerde goederen, inclusief omzetbelasting, over, die hem ten gevolge van de verbinding van de gereserveerde goederen met een eigendom jegens een derde toekomen. De verkoper aanvaardt de opdracht.
9. Bovendien draagt ​​hij primair aan de verkoper de vorderingen over ter hoogte van het factuurbedrag van de gereserveerde goederen (inclusief omzetbelasting) waarop hij recht heeft op een derde wegens verlies, beschadiging, diefstal of verlies van de gereserveerde goederen. De verkoper aanvaardt de opdracht.
10. Met de surseance van betaling, de aanvraag of opening van een insolventieprocedure, de uitvoering van een buitengerechtelijke schuldsaneringsprocedure en het protest tegen een cheque of wisselbrief, de bevoegdheid om de overgedragen vorderingen te innen, evenals het recht om de toegewezen koopopbrengsten door te verkopen en te innen en om de gereserveerde goederen te gebruiken of te installeren, vervallen automatisch, zonder dat de verkoper de toestemming voor het ophalen, doorverkopen of het recht om de gereserveerde goederen te installeren en te gebruiken uitdrukkelijk hoeft in te trekken.
11. De verkoper verplicht zich de hem toekomende zekerheden op verzoek van de koper vrij te geven voor zover de realiseerbare waarde van de zekerheden van de verkoper de te zekerstellen vorderingen met meer dan 10% overtreft; De keuze van de vrij te geven effecten is de verantwoordelijkheid van de verkoper.
12. Bij gedrag dat in strijd is met het contract, in het bijzonder als de koper in gebreke blijft met de betaling, heeft de verkoper, mits aan de wettelijke vereisten is voldaan, het recht om zich uit het contract terug te trekken en vervolgens de teruggave van de gereserveerde goederen te eisen en deze op te halen. en ze onmiddellijk in bezit te nemen en ze onderhands te verkopen.

§ 8 Aansprakelijkheid voor gebreken

1. De aansprakelijkheid van de verkoper voor gebreken vereist dat de koper zijn verplichtingen tot inspectie en melding van gebreken in individuele gevallen overeenkomstig artikel 377 van het Duitse handelswetboek (HGB) naar behoren is nagekomen. Zichtbare gebreken dienen onmiddellijk, maar uiterlijk binnen 10 werkdagen na levering van het gekochte aan de koper, schriftelijk te worden gemeld. Verborgen gebreken dienen uiterlijk 10 werkdagen na ontdekking van het gebrek schriftelijk te worden gemeld. De bovengenoemde verplichting om een ​​gebrek te melden geldt voor de koper met betrekking tot duidelijke gebreken, zelfs als er geen verplichting bestaat om gebreken te inspecteren en te melden in overeenstemming met artikel 377 van het Duitse handelswetboek (HGB), met dien verstande dat duidelijke gebreken moeten worden gemeld. uiterlijk binnen 14 werkdagen na levering van het gekochte artikel schriftelijk aan de koper mededelen.
2. Als er sprake is van een materieel gebrek en het nakomen van de inspectie- en reclamatieverplichtingen, heeft de koper het recht om naar eigen goeddunken het gebrek te verhelpen of als onderdeel van de vervolgprestatie een artikel zonder gebreken te leveren (vervangende levering). Als de verkoper niet bereid of niet in staat is het gebrek te verhelpen of een vervangend product te leveren, in het bijzonder als dit langer duurt dan een redelijke termijn of als het verhelpen van het gebrek/vervanging op een andere manier mislukt, heeft de koper het recht om, naar eigen goeddunken, de overeenkomst te ontbinden of de prijs en/of schadevergoeding te verlagen. De koper kan slechts schadevergoeding eisen in het kader van de bepalingen van artikel 9 Aansprakelijkheid.
3. De verkoper kan de door de koper gekozen soort aanvullende prestatie weigeren, onverminderd artikel 275 paragrafen 2 en 3 van het Duitse Burgerlijk Wetboek (BGB), als dit alleen mogelijk is tegen onevenredige kosten. In het bijzonder moet rekening worden gehouden met de waarde van het artikel in onberispelijke staat, de omvang van het gebrek en de vraag of een ander soort aanvullende prestatie kan worden gebruikt zonder noemenswaardige nadelen voor de koper. In dit geval is de aanspraak van de koper beperkt tot de andere vorm van aanvullende prestatie; Het recht van de verkoper om dit te weigeren onder de voorwaarden van zin 1 blijft onaangetast.
4. De verkoper draagt ​​alleen de kosten die noodzakelijk zijn voor de aanvullende prestatie, in het bijzonder transport-, reis-, arbeids- en materiaalkosten, voor zover deze niet stijgen als gevolg van het transport van het gekochte naar een andere locatie dan de contractueel vastgelegde locatie. overeengekomen plaats van uitvoering.
5. Indien de koper een gebrekkige montagehandleiding ontvangt, is de verkoper alleen verplicht een foutloze montagehandleiding te leveren en alleen als het gebrek in de montagehandleiding een goede montage in de weg staat.
6. De verjaringstermijn voor claims wegens gebreken bedraagt ​​12 maanden, gerekend vanaf de levering van het gekochte artikel aan de koper. De bovenstaande beperking van de verjaringstermijnen geldt niet als de wet voorziet in langere verjaringstermijnen in overeenstemming met de artikelen 438 lid 1 nr. 2, 634a lid 1 nr. 2 BGB en de artikelen 478, 479 BGB; Het is ook niet van toepassing op claims die voortkomen uit een garantie of als gevolg van schade aan leven, lichaam of gezondheid door de verkoper, met inbegrip van schade aan leven, lichaam en gezondheid als gevolg van opzettelijk of nalatig plichtsverzuim door een wettelijke vertegenwoordiger of plaatsvervangend agent van de verkoper. verkoper. De beperking geldt evenmin voor de aansprakelijkheid voor andere schade die het gevolg is van een opzettelijk of grof nalatig plichtsverzuim van de verkoper, met inbegrip van de aansprakelijkheid voor andere schade die gebaseerd is op een opzettelijk of grof nalatig plichtsverzuim van een wettelijke vertegenwoordiger of plaatsvervangend agent van de verkoper. Bovendien geldt de beperking niet als een defect op frauduleuze wijze wordt verborgen. De verjaringstermijn is eveneens niet van toepassing op claims op grond van de Productaansprakelijkheidswet en als de verkoper door eigen schuld een essentiële contractuele verplichting schendt, waarvan de nakoming de correcte uitvoering van het contract in de eerste plaats mogelijk maakt en op wiens naleving de contractpartner regelmatig kan bouwen op. De regeling omtrent de opschorting, opschorting en nieuwe start van de verjaringstermijnen conform de wettelijke bepalingen blijft hierdoor onaangetast.
7. De verkoper aanvaardt geen aansprakelijkheid voor gebreken die het gevolg zijn van natuurlijke slijtage, onoordeelkundige behandeling na risico-overdracht en onoordeelkundig of achterwege blijvend onderhoud, evenals het gebruik van ongeschikte bedrijfsmiddelen.
8. In de handel gebruikelijke afwijkingen vormen geen gebreken aan het gekochte artikel.
9. Er wordt geen aansprakelijkheid aanvaard voor de geschiktheid van het gekochte artikel van de verkoper voor een bepaald doel, indien het specifieke mogelijke gebruik niet voortvloeit uit schriftelijke instructies die bij het gekochte artikel zijn gevoegd of de geschiktheid voor een specifiek gebruiksdoel niet uitdrukkelijk schriftelijk door de verkoper is bevestigd. . In ieder geval is de koper verplicht om vooraf gedetailleerd te controleren of het door de verkoper gekochte goed geschikt is voor het beoogde gebruik.
10. Zonder toestemming van de verkoper mag er niets aan het gekochte worden veranderd en mag het niet in gebruik worden genomen. Retourzendingen moeten op elkaar worden afgestemd.

§ 9 Aansprakelijkheid

1. Tenzij hieronder anders vermeld, is de aansprakelijkheid van de verkoper voor verdere schade die niet voortvloeit uit het gebrekkige gekochte artikel zelf uitgesloten. Dit geldt in het bijzonder voor claims voor schadevergoeding die voortvloeit uit nalatigheid bij het sluiten van de overeenkomst vanwege ander plichtsverzuim of voor schadevergoeding voor materiële schade als gevolg van onrechtmatig handelen in overeenstemming met artikel 823 van het Duitse Burgerlijk Wetboek (BGB). Dit geldt ook als de koper vergoeding van schade in plaats van prestatie, vergoeding van nutteloze uitgaven, kosten voor bedrijfsstagnatie, kosten voor productiestilstand, terugroepkosten of vergoeding van gederfde winst eist.
2. De bovenstaande vrijstelling van aansprakelijkheid geldt niet voor aanspraken van de koper wegens het aannemen van een garantie voor de kwaliteit van het gekochte artikel, voor aansprakelijkheid voor schade als gevolg van letsel aan leven, lichaam of gezondheid, inclusief letsel aan leven, lichaam en gezondheid. als gevolg van een opzettelijke handeling of nalatig plichtsverzuim door een wettelijke vertegenwoordiger of plaatsvervangend agent van de verkoper, evenals aansprakelijkheid op grond van de Product Liability Act; Anders, als de oorzaak van de schade te wijten is aan opzet of grove nalatigheid van de verkoper of een wettelijke vertegenwoordiger of plaatsvervangend agent van de verkoper, of als een defect op frauduleuze wijze door de verkoper verborgen is gehouden.
3. De bovengenoemde vrijstelling van aansprakelijkheid geldt eveneens niet als de verkoper door eigen schuld een wezenlijke contractuele verplichting schendt, waarvan de nakoming in de eerste plaats de goede uitvoering van het contract mogelijk maakt en op de naleving waarvan de contractpartner regelmatig kan vertrouwen. In dit geval is de aansprakelijkheid beperkt tot de voorzienbare, typisch optredende schade.

§ 10 Klantenbonussen/WKZ

1. De hoogte van de bonus/WKZ kunt u op aanvraag bij uw klantadviseur opvragen. Bezwaren tegen de juistheid of volledigheid van het bonustegoed moeten uiterlijk binnen één maand na ontvangst schriftelijk worden ingediend op het adres dat is vermeld in de bonusstatusmelding of per e-mail aan info@bama.eu. Nadat de bovengenoemde bezwaartermijn is verstreken, wordt de bonusstatus als goedgekeurd beschouwd. De bonusclaim vervalt eind 31 december. van het volgende kalenderjaar.

§ 11 Slotbepalingen

1. Als de koper een handelaar is, is de exclusieve jurisdictie 74821 Mosbach. De verkoper heeft echter ook het recht om de koper op zijn maatschappelijke zetel te dagvaarden. Als de koper een handelaar is, is de plaats van uitvoering de vestigingsplaats van de verkoper.
2. Op alle contractuele relaties tussen koper en verkoper is uitsluitend het recht van de Bondsrepubliek Duitsland van toepassing, met uitsluiting van de bepalingen van het internationaal privaatrecht (EGBGB) en conflictenrecht. De geldigheid van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake contracten voor de internationale verkoop van goederen van 11 april 1980 (CISG) is uitgesloten en is niet van toepassing op de contractuele relatie.
3. Als een van deze bepalingen ongeldig of niet-afdwingbaar is, heeft dit geen invloed op de geldigheid van de overige bepalingen.
4. Overeenkomsten moeten uitsluitend schriftelijk zijn vastgelegd om geldig te zijn.

Per: 1 november 2022